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Criminalité financière : Le GAFI se dotera d’une structure juridique - Majalla Magazine
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Economie

Criminalité financière : Le GAFI se dotera d’une structure juridique

Juan Manuel Vega-Serrano, président du GAFI
Juan Manuel Vega-Serrano, président du GAFI
Juan Manuel Vega-Serrano, président du GAFI

Par Chokri Ben Nessir

Le Groupe d’action financière (GAFI), principal bras de contrôle financier des pays de l’OCDE, qui dispose d’un arsenal complet et efficace de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et d’un système qui permet de contrer les risques de manière appropriée, sera bientôt doté d’une structure juridique afin de lui donner plus de visibilité dans la lutte contre la criminalité financière.

La question du renforcement du rôle du GAFI, basé en France, a été posée après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et dans sa banlieue. Les dirigeants du G20 avaient alors demandé au GAFI, d’élaborer un rapport sur les progrès faits par les états pour corriger les faiblesses en matière d’assèchement des flux de financement liés au terrorisme.

L’objectif étant de revoir les normes du GAFI afin de renforcer les obligations dans les situations de risque plus élevé et de permettre aux pays d’adopter une approche plus ciblée dans les domaines présentant des risques élevés et dans les domaines où la mise en œuvre pourrait être renforcée.

Ces pays devraient d’abord identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont confrontés, puis adopter des mesures appropriées pour atténuer ces risques. L’approche fondée sur les risques permet aux pays, dans le cadre des obligations du GAFI, d’adopter un ensemble de mesures plus souples, afin d’allouer leurs ressources de manière plus efficace et d’appliquer des mesures préventives proportionnelles à la nature des risques dans le but d’optimiser leurs efforts.

C’est pourquoi la France vient de proposer d’accorder, par la voix du ministre français de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, au GAFI une structure propre. En effet, Sapin estime que « la criminalité financière touche tous les pays et est l’affaire de tous. C’est une réponse globale qui doit y être apportée et le GAFI est le mieux placé pour le faire ».

Le GAFI, cet organisme dépendant de l’OCDE et qui regroupe 35 pays et est chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, « doit aujourd’hui s’adapter pour être en mesure de répondre aux attentes croissantes de la communauté internationale », a ajouté le ministre qui a proposé d’attribuer au GAFI « une personnalité juridique en droit national par son pays hôte, la France ».

Il estime que cela permettrait au GAFI de se doter d’une existence juridique stable et à la hauteur du rôle qu’il doit jouer aujourd’hui sur la scène internationale. Le président du GAFI, Manuel Vega Serrano, a pour sa part reconnu que la question du statut juridique de son organisme se posait. Un tel statut permettrait, selon lui, de consolidation le dispositif actuel, de renforcer le dialogue entre les secteurs public et privé, et de permettra de développer et systématiser les relevés statistiques concernant les secteurs non soumis à la loi sur le blanchiment d’argent, comme le secteur immobilier, les organismes à but non lucratif, les ports francs et le négoce de matières premières.

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