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Biens confisqués après la révolution en Tunisie.. Bradage et faillites organisés - Majalla Magazine
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Biens confisqués après la révolution en Tunisie.. Bradage et faillites organisés

Par Nasreddine Ben Hadid

Depuis qu’ils sont tombés dans l’escarcelle de l’État, les biens confisqués des

familles de l’ancien président Ben Ali, de ses beaux frères et de ses gendres ont

emprunté un chemin sinueux et semé d’embûches. En effet, après la fuite de

leurs patrons et la nomination de plusieurs administrateurs judiciaires, ces

sociétés se sont retrouvées dans les ronces inextricables d’une situation inédite

qui a porté préjudice à leur viabilité financière et en conséquence à la pérennité

des emplois. Sur un autre plan, la trésorerie fragile de ces sociétés, après leur

diabolisation par des formules révolutionnaires assassines, a détourné d’eux

clients, fournisseurs et banquiers. De ce fait 135 sociétés ont cessé leurs activités

et d’autres sont en cours de liquidation. Quand aux biens immobiliers, plusieurs

d’entre eux tombent en ruine faute d’entretien, faute d’acquéreurs.

En effet, le nombre des sociétés confisquées, depuis 2011, s’élève à 546 dont 135

sociétés ont cessé leurs activités, 168 sociétés sont placées sous gestion judiciaire

et 243 sous jugement prononçant la caution judiciaire. L’Etat, qui n’a pas l’autorité

de décision dans 203 sociétés confisquées, du fait que ses parts y sont inférieures

à 50% et du fait qu’il ne dispose que d’une part infime dans 136 autres sociétés,

n’a pas pu s’en départir facilement. En ce qui concerne les biens immobiliers, 320

biens ont été enregistrés sur un total de 539 biens confisqués, un accord a été

conclu avec la société "Gammarth immobilière" pour la vente de 154 d’entre

eux. Ces bâtiments qui portent une histoire douloureuse, sont surestimés par la

société "Gammarth immobilière" qui trouve beaucoup de difficultés à trouver des

acquéreurs malgré les multiples appels d’offres publiés régulièrement.

Apparemment personne ne veut habiter des villas au passé dramatiques. Quand

au parc des voitures confisquées, dont la gestion a été confié à la Société Cruz,

comprend 146 voitures parmi lesquelles 66 ont été cédées en 2014 et 2015, le

reste des véhicules est à l’arrêt depuis 6 ans. Le schéma d’amortissement des

véhicules étant de 20% l’an, leur valeur financière n’est plus celle de 2011. Les

modèles ont évolués et les coûts ont baissés. Ils sont eux aussi victimes de

l’obsolescence.

Que reste-il ?

De ces 546 entreprises confisquées, qui ont une valeur nominale de 1862 millions

de dinars dont 696 millions de dinars reviennent à l’Etat, seules huit d’entre-elles

ont pu être vendues. Il s’agit de Ennakl, City Cars, 13 % de la Banque de Tunisie

(217,500 MD), 15 % de Ooredoo (558 MD), Stafim-Peugeot, EVI, Tunisie Sucre et

l’Ecole internationale de Carthage. En tout, l’Etat tunisien a pu mobiliser en brut

un peu plus de 1390,433 millions de MDT, qui au final, après déduction des prêts

et autres dettes, le résultat net fut au total 900 MDT. Il à signaler que ce montant

ainsi que les 3 milliards DT, fruits de la vente des 35 % de Tunisie Télécom et les

160 MDT de portefeuilles et titres et les 60 MDT en dépôt dans les banques et

autres montants saisis dans les palais de Carthage et de Sidi-Dhrif, ont été injectés

dans les budgets de l’état des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. Ils ont été

dépensés dans le règlement des salaires et des pensions.

Que les Tunisiens qui dépriment assistent sans broncher à la même cacophonie

des chiffres et des déclarations usantes, frustrantes et rageantes, connaissent la

vérité sur les biens mal acquis et sur la façon dont l’Etat a géré ses fonds durant six

années. Comment expliquer que des sociétés prospères avec un chiffre d’affaires

frôlant les centaines de milliards, tirent aujourd’hui le diable par la queue pour

payer le salaire de leurs employés? Comment justifier que les actions confisquées

par l’État dans le capital d’Ooredoo et dans la Banque de Tunisie (BT), ont été

rapidement vendus alors que d’autres actions ont vu leur valeur chuter à des

niveaux bas au point que personne n’en veut.

Certes, l’État n’a pas l'autorité de décision dans 203 sociétés confisquées sur un

total de 544 sociétés, du fait que ses parts y sont inférieures à 50%, mais qu’a-t- il

fait pour redonner de la valeur à des actions dont l’origine est douteux et dont les

autres dirigeants comparaissent encore devant les juges? Et même si la vente des

biens confisqués a généré des recettes de 52 millions de dinars en 2015, l’actuel

gouvernement s’est assigné un objectif de l’ordre de 200 millions de dinars pour

2017. Soit le même objectif défini en 2016, mais jamais atteint à cause de

l'imbroglio juridique et la multiplicité des intervenants.

Complexité des procédures

En effet, en 2016, l’ancien ministre des Finances Slim Chaker a affirmé que "les

hauts responsables de l’Etat chargés de cette gestion sont souvent agressés par

les propriétaires et même menacés publiquement sur la presse tunisiennes sans

bénéficier d’aucun soutien ni de l’opinion publique, ni de la société civile". Et de

préciser que parmi ces biens confisqués, il existe 539 biens immobiliers dont 35

seulement se trouvent à la disposition du ministère des finances alors que la

plupart des autres biens sont mis sous séquestre judiciaire ou sous

administration judiciaire ou encore font l’objet de jugement prononçant l’acte de

caution judiciaire. Et comme personne ne connait encore l’issue de ces procès,

donc personne n’est prêt à prendre le risque d’acquisition.

Pointant du doigt la complexité de ce dossier, dont la gestion relève toujours pour

l’opinion publique de malversation et de corruption, l’ancien ministre des

domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi avait déclaré, à

l’époque, que la commission de gestion des avoirs et des fonds objet de

confiscation est« infiltrée ». Ce qui a provoqué un tollé chez les juges au point de

pousser la magistrate Leila Abid, substitut du président du Tribunal de première

instance de Tunis, chargée du dossier des biens confisqués, d’accuser le ministre

des Domaines de l’Etat de transgression du devoir de réserve.

Elle avat affirmé que « la vérité entière au sujet du dossier de la confiscation est

aux mains du tribunal et que « les membres du gouvernement n’ont aucune

connaissance des dossiers des sociétés confisquées », a-t- elle ajouté. « S’attaquer

aux administrateurs judiciaires qui veillent sur les sociétés confisquées c’est

porter atteinte au tribunal et jeter le discrédit sur la magistrature », a-t- elle dit.

Cette polémique a été à l’origine d’un conseil ministériel présidé par l’ancien chef

du gouvernement Habib ESSID au cours duquel il a passé en revue les deux

rapports du ministère des domaines de l’Etat sur les travaux de la commission de

confiscation et la commission nationale de gestion des fonds et biens concernés

par la confiscation.

Ces rapports évoquaient les problèmes liés à la faiblesse de la coordination entre

les différents intervenants dans le dossier des sociétés confisquées et l’absence de

concrétisation de plusieurs décisions adoptées par la commission de gestion de

ces sociétés, outre le non règlement de la situation juridique d’un nombre d’entre

elles ce qui a conduit à l’arrêt d’activités de certaines et la détérioration de la

situation d’autres. Le conseil qui a réitéré le transfert de la propriété des biens

confisqués au profit de la collectivité publique et l’injection des recettes de leur

cession dans le budget de l’Etat, a dans le même cadre, appelé à trouver les

solutions à même de surmonter les difficultés et les entraves, eu égard à

l’importance de ce dossier et son impact sur le climat d’investissement. Trop peu,

trop tard disait Bourguiba, car réparer le mal est du domaine de l’impossible.

L’exemple de l’effondrement du groupe-Karthago illustre l’échec de la politique

de gestion des bens confisqués.

Un holding cassé

en effet, d’une entreprise prospère avec un chiffre d’affaires frôlant les 500

milliards, certaines entreprises du groupe Kathago appartenant à Belhassen

Trabelsi, beau frère du président déchu Ben Ali et qui fait l’objet d’un mandat

d’arrêt international, risque de passer au dépôt de bilan.

«C’est une faillite organisée », clament ses cadres et l’ensemble du personnel du

groupe dont le nombre s’élève à quelque 2000 personnes et qui protestent contre

la manière d’administration judicaire dont a fait objet le groupe.

« Il ne fallait pas casser la logique du Holding » martèlent-ils inquiets d’assister

impuissants à une mort à petit feu d’un groupe qui aurait pu continuer à

fonctionner normalement grâce à une « vision globale ».

En effet, pour saisir l’ampleur de ce cri de détresse lancé par ces employés, il

faudrait d’abord appréhender la structure du groupe Karthago pour en

comprendre le fonctionnement.

Composée d’une vingtaine de sociétés, le groupe Karthago, est détenu par

Belhassen Trabelsi par deux procédés. Il est le propriétaire à 100 pour cent de

certaines sociétés à titre de personne physique, soit il est aussi le propriétaire de

certaines sociétés à travers l’actionnariat majoritaire de l’une des sociétés qu’il

contrôle en totalité.

On remarque à cet effet, deux grands types de sociétés. On trouve d’abord, des

sociétés indépendantes dans sa gestion. C’est-à- dire dotés de directeurs généraux

indépendants de Belhassen Trabelsi ce qui leurs permettaient une latitude dans la

gestion courante de ces sociétés tels que la société Alpha-Ford (DG Moncef Kelibi

et dont le président du conseil n’est autre que Hammadi Touil), la société Tunisie-

sucre (DG Mehdi Gharbi et président du conseil Lotfi Abdennadher), Carthage

Cement (D.G Lazhar Sta et président du conseil BT). Ces sociétés, tête de pont du

groupe, ont pu continuer à fonctionner normalement grâce à une certaine

souplesse des banques dont les engagements les obligent à favoriser la continuité

des activités, jusqu’à leur cession qui n’a pas été difficile.

D’autre part, on trouve les petites et moyennes entreprises possédées presque à

100% par Belhassen Trabelsi ou par le biais de l’une des sociétés qu’il contrôle à

cent pour cent et dont le directeur responsable demeure toujours le beau frère de

Ben Ali.

Ces sociétés opéraient en général pour le compte des autres sociétés du groupe et

représentent plus de 2000 emplois directs, à part le personnel des deux hôtels

(Karthago le Palace et Karthago El Ksar qui emploient à eux seuls 500 personnes).

Et c’est là ou le bat blesse. Car, après la fuite de leur patron et la nomination de

plusieurs administrateurs judicaires, ces sociétés se sont retrouvées en difficultés.

C’est que ces sociétés travaillent essentiellement pour le compte des autres

sociétés du groupe ce qui fait qu’elles dépendent au niveau de leurs activités

largement des commandes de sous-traitance passées par les autres sociétés du

groupe.

Effets et chèques impayés

Sur un autre plan, la trésorerie fragile de ces sociétés aux quelles les banques

accordaient auparavant une certaine souplesse au niveau du découvert grâce à

l’esprit de la consolidation bancaire, ont refusé de poursuivre dans la même

optique depuis l’avènement de la révolution, plombant ainsi l’activité de ces

sociétés. D’ailleurs, depuis la création du groupe Karthago, on avait signalé en

2011 et pour la première fois le retour de chèques et d’effets impayés. Ce qui a

provoqué par conséquent un tollé général auprès des fournisseurs qui ont fini par

mettre la clef sous le paillasson par ce qu’ils se sont trouvés tellement engagés

financèrement avec un client désormais non solvable. Ils furent les premières

victimes.

Mais la situation est loin d’être reluisante du côté des projets interrompus à cause

de la nouvelle donne. A titre de rappel, parmi les grands projets du groupe encore

en chantier, l’on citera celui portant sur la finition des travaux du centre de

thalasso au niveau de l’hôtel Karthago Le Palace (le déblocage du matériel encore

à la douane etc..) sachant que le contrat de gestion pour compte signé avec la

chaîne Hilton à condition de mettre l’hôtel aux normes de l’enseigne, est devenu

nul et non advenu. Ce qui a été indéniablement une grande perte pour la

destination. De même pour le projet immobilier à Sidi-Bou Saïd en cours de

finition.

Tunisie Sucre et sa raffinerie, Carthage Cement et le projet de lotissement d’un

important stock foncier aux Berges du Lac, ont pu échapper au même sort après

quelques années, sauvés par la cession.

Pourtant, les avoirs en banque des propriétaires et des prometteurs de ces projets

dépassent de loin les engagements bancaires du groupe. En effet, rien que les

avoirs en liquide de Belhassen Trabelsi (argent liquide et placement sicav),

s’élèverait à plus de 120 millions de dinars et ce sans compter ses participations

notables dans plusieurs sociétés (B.T, karthago airlines, Alpha-Ford etc..).

Alors que ces projets qui étaient handicapés par un manque de trésorerie, il était

de l’avis des experts, préférable d’assurer leur continuité que ce soit par des

prélèvements directes des avoirs liquides de Belhassen Trabelsi ou par une

augmentation de capital de ces sociétés et ce afin de maintenir la participation

notable de ce genre de groupe dans le rythme de croissance économique du pays

et de sauvegarder ce nombre important de poste d’ emplois, qui est l’un des

objectifs de cette révolution.

L’absence d’une vision d’ensemble cohérente et d’une volonté politique claire

pour préserver la viabilité économique du groupe en préconisant par exemple

d’injecter l’argent géré par les administrateurs judicaires et nommés par les

tribunaux, a provoqué l’effondrement de cet empire économique dont le chiffre

d’affaires dépasse les 500 millions de dinars.

N’est-il pas temps d’avouer les travers d’une gestion des biens confisqués, qui a

conduit au bradage et à une faillite presque organisée des sociétés confisquées?

Que nenni, personne n’en parle. Alors motus et bouche cousue!

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