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Macron lève l'état d'urgence, pas les inquiétudes - Majalla Magazine
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Politique

Macron lève l’état d’urgence, pas les inquiétudes

Par Maymana Azzam

Le terrorisme se définit comme une « entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Tous les actes terroristes relèvent de l’article 421-1 du code pénal. Ils obéissent à une procédure particulière, caractérisée par la centralisation des poursuites, de l’instruction ainsi que du jugement.

Le terrorisme en France prend la forme de différents actes violents perpétrés sur le territoire national français ou à l’étranger contre des citoyens français. Il présente des spécificités liées à l’histoire et la situation politique françaises, et a conduit à la création d’une législation particulière et d’un ensemble de moyens de lutte antiterroriste.

Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec l’évolution continue des formes d’actes terroristes. Près de 2 000 personnes sont, de près ou de loin, impliquées dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. L’attentat manqué sur les Champs-Élysées, lundi 19 juin, démontre que la menace terroriste est toujours présente dans une France plongée dans l’état d’urgence depuis les attaques du 13 novembre 2015.

Selon le général et le président du centre du Moyen-Orient pour les études et les relations publiques Hisham Jaber, parle « au moins de dix axes pour combattre le terrorisme, pas seulement l’axe militaire, et alors il ne faut pas attendre le terrorisme aux portes » mais plutôt trouver une stratégie large et retrousser les milieux protégeant » et l’environnement Incubateur come centres qui diffusent le fanatisme et le terrorisme.

Le terrorisme « islamique » n’a jamais présenté un danger aussi grand qu’aujourd’hui pour une raison simple : de plus en plus d’Occidentaux partent au front pour se battre aux côtés d’organisations. Les gouvernements tentent tant bien que mal de lutter face au danger imminent que représente la radicalisation, mais peinent encore à s’adapter face à une évolution constante des techniques de recrutement.

L’Etat islamique connaît aujourd’hui un nombre d’adhérents étonnamment élevé (plus de 30 000 combattants djihadistes recrutés en 10 ans selon Paul Neumann, expert en radicalisation et directeur du Centre International d’Etude sur la Radicalisation, lors d’une conférence donnée à Lyon en 2016), et ce nombre ne cesse d’augmenter, grâce à un système de recrutement très efficace.

L’organisation utilise beaucoup les réseaux sociaux pour recruter, surtout Twitter ou Facebook lors de ses débuts. Mais comme cela laissait des traces sur la toile, Daech a, depuis peu, partiellement migré sur des plateformes telles que Skype, Viber ou encore Telegram (cette dernière échappant aux contrôles des renseignements étatiques) afin de manipuler sans crainte des personnes correspondant aux profils « radicalisables ». Les recruteurs font preuve de charisme et sont soigneusement choisis pour embrigader les personnes les plus influençables.

Le G7, réuni fin mai en Sicile, avait signé une déclaration commune sur le terrorisme dans laquelle il accentuait la pression sur les grands groupes internet pour qu’ils luttent davantage contre les contenus radicaux, à la demande de la Grande-Bretagne.

Cependant, et dans le but de favoriser le dialogue interreligieux et dénoncer les actes terroristes et l’alliance entre islam et ces actes violents, une trentaine de musulmans ont lancé le Samedi 8 juillet, une marche contre le terrorisme. Ils sont partis en bus des Champs-Élysées à Paris, pour se rendre sur les lieux touchés par des attentats à travers toute l’Europe. Berlin, Nice, Saint-Étienne-du-Rouvray… ce tour d’Europe s’achèvera le 14 juillet devant le mur de la Paix à Paris. Cette initiative a été lancée par l’imam de Drancy, Hassan Chalghoumi, et l’écrivain Marek Halter.

Dans le même plan, Le général libanais Hisham Jaber réfute de mettre les musulmans de la France dans le « même panier » et invite à élever « le niveau de coordination avec les pays d’origine des musulmans de France ».

Assurer la sécurité de tous les citoyens et lutter contre le terrorisme sont les priorités de l’État. Elle se traduit notamment par plus de moyens alloués aux forces de l’ordre mais aussi par la modernisation de l’armée.

L’état d’urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d’état d’exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l’interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories. Les mesures les plus sévères sont les assignations à résidence, la fermeture de certains lieux, l’interdiction de manifester et les perquisitions administratives de jour et de nuit. Ainsi, il dessaisit la justice de certaines de ses prérogatives. Contrairement à l’état de siège, il n’implique pas les forces armées.

Créé pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie (1954-1962), l’état d’urgence a été appliqué trois fois durant cette période. Il est ensuite appliqué trois fois en outre-mer durant les années 1980, puis en 2005, en raison d’émeutes dans les banlieues. Enfin l’état d’urgence est en vigueur depuis le 14 novembre 2015 en raison des risques d’attentats ; prorogé plusieurs fois, sa fin est actuellement prévue au 1er novembre 2017.

Dans la soirée du 13 novembre 2015, une série de fusillades et d’attaques-suicides meurtrières sont perpétrées à Paris et à Saint-Denis par trois commandos distincts. Alors que la prise d’otages du Bataclan est encore en cours, François Hollande annonce à la télévision l’application de l’état d’urgence78. Le Conseil des ministres est immédiatement réuni et l’état d’urgence est décrété (« en vigueur » et « en application ») sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse79. Le 18 novembre 2015, l’état d’urgence est étendu dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) et dans deux collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Après trois prorogations, une levée de l’état d’urgence est envisagée fin juillet 2016 après le Championnat d’Europe de football, le Tour de France et la promulgation de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. La fin de l’état d’urgence est encore évoquée par François Hollande lors de son allocution présidentielle du 14 Juillet, mais la nuit suivante, après l’attentat commis à Nice, une nouvelle prorogation est annoncée.

Le 25 avril 2017, le juge des référés du Conseil d’État, saisi de deux référés-libertés contre des décisions du ministre de l’intérieur prolongeant au-delà d’un an l’assignation à résidence de deux personnes a estimé que ces décisions n’étaient pas illégales.

Le président Emmanuel Macron, qui a annoncé « un plan d’action » conjoint et « très concret » pour renforcer la lutte antiterroriste et une campagne conjointe britannico-française a été lancée pour faire en sorte qu’internet ne puisse pas servir de lieu sûr pour les criminels et les terroristes et d’endroit où afficher des matériels visant à la radicalisation qui mènent à tant de mal.

Le professeur de droit public a l’université Grenoble- Alpes Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, Marcel- René TERCINET confie à Majalla : L’objectif de Macron est de durcir le droit commun, le droit ordinaire en y intégrant des dispositions qui étaient dans l’état d’urgence mais qui deviendront permanentes qui facilitent les persistions par la police sans nécessairement passer par une autorisation préalable de la juridiction judicaire.

Mais en posant la question sur la possibilité que ce plan soit étendu a d’autres pays, TERCINET nie : « La coopération entre les services nationaux en matière de sécurité a fait du progrès, y a des échanges d’informations entre les pays les plus concernés, dans les pays où il y a eu des incidents récents, Belgique, Bretagne, l’Allemagne et la France. Mais mettre en place une structure antiterroriste européenne moi j’en doute. Parce que ça reste au Plan interne. »

L’Assemblée nationale a voté, jeudi 6 juillet, en faveur de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Ce dispositif est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015 et devait s’arrêter au 15 juillet. Le projet de loi, qui a été approuvé dans les mêmes termes que celui voté au Sénat mardi, a été adopté par 137 voix contre 13. Seuls les députés de La France insoumise et les communistes ont voté contre.

Cette sixième prolongation devrait être la dernière : le gouvernement prévoit un nouveau texte pour faire entrer certaines des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. Le projet de loi antiterroriste prévoit notamment d’instaurer des « périmètres de protection » autour de lieux sensibles, de faciliter la fermeture d’un lieu de culte ou encore de confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir de perquisitionner, de jour comme de nuit, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention de Paris. Le texte sera débattu en commission en septembre à l’Assemblée, puis en octobre en séance.

Le texte prolonge plusieurs dispositions de l’état d’urgence. Il souhaite ainsi confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir de perquisitionner, de jour comme de nuit, sous le contrôle de juge des libertés et de la détention de Paris. Ces autorités pourront également assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé », un dispositif « moins contraignant » que l’assignation à résidence, selon Gérard Collomb.

TERCINET affirme : « on va sortir de l’état d’urgence mais  on va ménager l’état ordinaire de droit, l’améliorer, on va donner à la police des pouvoirs qu’elle n’avait pas jusque-là pour permettre de lutter plus efficacement contre le terrorisme et notamment la possibilité dans le droit actuel. L’idée est d’assouplir le droit pénal ordinaire. »

Que veut-on dire par «  périmètres de protection » ? Il s’agit de sécuriser un lieu exposé comme un festival ou un événement sportif en autorisant par exemple « des palpations de sécurité et l’inspection visuelle de bagages ». Enfin, comme avec l’état d’urgence, la possibilité de fermer un lieu de culte sera facilitée. Le préfet pourra prendre cette décision « dès lors que des propos qui y sont tenus incitent à la commission d’actes de terrorisme ».

Alors quelles sont les quatre mesures du projet ?

  1. Refonder l’assignation à résidence

Selon l’avant-projet, l’exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé ». « L’assignation à résidence sera remplacée notamment par une obligation de ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique permettant le maintien d’une vie familiale et professionnelle » et « ce périmètre ne pourra être inférieur à la commune »,

  1. Encadrer les perquisitions administratives

Le projet de loi encadre également les perquisitions administratives. Celles-ci seront ordonnées par les préfets et « systématiquement soumises à l’autorisation préalable [du] juge des libertés et de la détention de Paris ». Des « visites » possibles uniquement pour « prévenir des actes terroristes » et si l’individu concerné représente « une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ».

  1. Contrôler les lieux de culte

Les représentants de l’État seront également en mesure d’interdire des lieux de culte. Si le projet de loi antiterroriste est adopté, les préfets pourront en effet décider de leur fermeture pure et simple dès lors que « les propos qui y sont tenus incitent à la commission d’actes de terrorisme ».

  1. Sécuriser les grands rassemblements

Concert au Bataclan, match de football au Stade de France, célébration de la fête nationale à Nice… Les terroristes ciblent régulièrement des événements sportifs et culturels. Le gouvernement d’Édouard Philippe souhaite donc instaurer des périmètres de protection autour des lieux jugés à risque.

Les véhicules présents aux abords de ces grands rassemblements seront également susceptibles d’être fouillés par les forces de sécurité intérieure. Si le conducteur refuse d’obtempérer, il sera dans l’obligation de quitter le périmètre.

Le rythme des attentats ne faiblit pas, la menace reste extrêmement élevée sur le sol français. Mais face aux attentats qui eux, ont bien lieu, qui n’ont pas pu être déjoués, les équipes d’intervention postées dans tout le pays ont prouvé leur utilité.

Le plan Vigipirate et la force Sentinelle, ce sont des policiers ou des soldats à proximité qui interviennent le plus vite possible pour limiter le nombre de victimes. Cela s’est vu sur les deux derniers attentats, celui d’Orly et celui des Champs-Élysées.

Mais pourquoi une nouvelle loi a-t-elle été annoncée ? Gerard collomb se justifie  en parlant des conditions d’application [de ce projet de loi] beaucoup plus ciblées et très encadrées et des  mesures moins restrictives.

Une explication qui ne convainc pas tout le monde. Pour les défenseurs des libertés publiques, la nouvelle loi installe une sorte d’état d’urgence permanent.

Le professeur Marcel -René TERCINET cite la fameuse phrase de Benjamin franklin : une société qui accepte de diminuer ses libertés  pour avoir plus de la sécurité, perd en définitif l’un et l’autre.

À part l’opposition de certaines ONG comme Amnesty international ou Human Rights Watch, l’opinion publique ne s’est pas emparée du débat sur ce texte. Marcel-René TERCINET, en parlant du binôme traditionnel sécurité -liberté dit : « Dans le contexte actuel, on peut dire que  l’opinion reste sensibilisée à la question de la sécurité, l’opinion est prête à rectifier la liberté qui lui était attachée. »

Alors, est ce que cette loi va mener la France à s’affranchir de l’état d’urgence ?

On tient néanmoins à ce que la justice reste au cœur de la lutte antiterroriste et on espère que la task-force anti-Daesh annoncée par Emmanuel Macron qui est rattaché à l’Élysée, et qui comprendra 50 à 60 personnes qui auront comme objectif de prendre des décisions « dans la demi-heure » pourra améliorer  la situation.

En tout cas, au mois de novembre, si la prorogation est effectivement votée, cela fera donc presque deux ans que l’état d’urgence est appliqué. Il avait été déclenché au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Au final, il se pourrait même que ce régime d’exception devienne une norme dans la mesure où de futures lois pourraient « reprendre de façon plus pérennes » des dispositions de l’état d’urgence.

Voter la fin de l’état d’urgence est une question de courage politique. C’est un moment difficile parce que tandis que les pays ont des frontières, les terroristes n’ont pas de frontières.

Établir un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité et la protection des libertés individuelles restera le grand souci.

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