BETA MODE
Accord controversé sur les plateformes de débarquements - Majalla Magazine
  • Edition actuelle

Cover Story

Accord controversé sur les plateformes de débarquements

Le Premier ministre belge Charles Michel remet un maillot de football d’Eden Hazard au Premier ministre du Royaume-Uni Theresa May sous l’égide du président français Emmanuel Macron lors d’un sommet européen au Conseil européen le 28 juin 2018 à Bruxelles, en Belgique. (Getty)

 

Par Chokri Ben Nessir

Lors du sommet européen tenu à Bruxelles les 28 et 29 juin dernier, l’Autriche a choisi pour sa troisième présidence de l’UE la devise: « Une Europe qui protège », rejoignant les préoccupations de la plupart des Etats membres.

Seulement, parvenir à des résultats tangibles s’est avéré difficile, en raison d’une part du démarrage de la campagne pour les élections européennes de mai 2019 et d’autre part des négociations qui piétinent avec le Royaume-Uni pour sa sortie de l’Union fin mars 2019.

Outre ce sujet brûlant, que Vienne avait déjà mis en tête de sa liste avant même que les dirigeants européens ne s’entredéchirent sur le sort des réfugiés, le gouvernement du jeune chancelier Sebastian Kurz a dû également avancer sur les négociations du futur budget de l’UE, un problème épineux dont il a hérité. Progresser sur l’élargissement de l’Union aux pays de Balkans occidentaux a été l’ultime défi de la présidence autrichienne.

C’est sur ces sujets, qui sont essentiels pour la souveraineté militaire, économique, financière, que l’Europe à continuer à avancer, à prendre des décisions utiles avec un agenda précis.

En effet, les conclusions de ce sommet ont enregistré de nombreuses avancées sur de nombreux sujets sur l’agenda européen et pour une Europe qui protège davantage et prenne des mesures concrètes.

L’Europe de défense

En matière de défense d’abord, les chefs d’états européens ont acté en effet de nouvelles avancées avec l’accord sur le projet pilote du Fonds européen de défense et le lancement de l’initiative européenne d’intervention à neuf pays, dont la France et l’Allemagne. Selon le président français Emmanuel Macron « L’Europe se dote ainsi, par cette nouvelle avancée, d’une capacité stratégique, d’une vraie autonomie stratégique et d’intervention. Ce qui fait qu’en un an, l’Europe a avancé en matière de défense, comme elle ne l’avait jamais fait depuis les années 50. La création d’une coopération structurée, le fonds européen et maintenant l’initiative européenne d’intervention ».

En effet, cette décision permettra une coopération concrète en amont en matière de planification et d’analyse des menaces, notamment entre les armées les plus engagées et performantes d’Europe. Des échanges à ce propos ont d’ailleurs eu lieu avec le secrétaire général de l’OTAN pour lui assurer que « toutes ces initiatives européennes s’inscrivent et sont compatibles avec l’engagement des pays européens dans l’OTAN ». Mais l’Europe se dote aujourd’hui d’une force en la matière, ce qui n’existait pas jusqu’alors. Ce qui est la réponse adéquate à la recomposition géopolitique mondiale, mais également un ciment de la cohésion européenne, là où de trop nombreux pays considéraient que l’Europe n’était pas ce qui les protégeait vraiment.

Fermeté contre les USA

Sur le dossier commercial l’Europe s’est montrée parfaitement ferme et unie face à « une inacceptable attaque américaine contre son allié européen ». Les chefs d’états ont à ce propos rappelé cette fermeté et engagé l’Europe, qui ne doit pas rester passive et subir les tensions commerciales, dans un agenda de réforme de l’OMC qu’ils se proposent de continuer à pousser dans les mois qui viennent, notamment dans le cadre du G20.

Là aussi, il y a lieu de noter une réforme en profondeur de l’OMC pour répondre aux dysfonctionnements actuels du multilatéralisme commercial, plutôt qu’à une fracture croissante, ce qui est aujourd’hui de fait la proposition américaine. Ces propositions de réforme de l’OMC, d’accélération des procédures, de réforme de la procédure de résolution des conflits, ont été reprises au niveau européen.

Numérique et Brexit

Dans le domaine du numérique, les participants ont convenu de la nécessité d’un accord rapide, d’ici la fin de l’année, comme le demandent l’Allemagne et la France, sur une juste taxation des grandes entreprises américaines (Facebook, Google, Apple…), ainsi que de la mise en place d’une Agence européenne pour l’innovation de rupture.

La question du Brexit a pour sa part été au centre des discussions. Les Vingt-Sept Etats membres de l’UE ont discuté du Brexit, en présence de Michel Barnier. Le message était simple : nous ne pouvons plus attendre. L’accord de retrait, qui a bien avancé, se heurte à la question irlandaise et doit être finalisé dans quelques semaines, d’ici l’automne. Michel Barnier a fait, au nom des Vingt-Sept, une proposition raisonnable à cet égard. Il importe désormais de la saisir.

Réforme de la zone euro

Enfin, une discussion très importante sur la réforme de la zone euro a été engagée. Ces discussions ont permis d’avancer concrètement avec d’ores et déjà des premières décisions de principe faisant suite à l’accord franco-allemand, d’une part pour finaliser l’union bancaire et son approfondissement, avec entre autres la mise en place d’un filet de sécurité qui protégera les entreprises et les épargnants et permettra un meilleur fonctionnement du système financier et bancaire européen, ce qui est indispensable pour une meilleure croissance.

Mais d’autre part également, en lançant une nouvelle feuille de route et en ayant une capacité de stabilisation européenne, un vrai budget de la zone euro avec justement cette fonction de convergence et d’investissement sur la base de la proposition franco-allemande de Meseberg.

Budget de l’UE

L’autre grand défi de la présidence autrichienne est de progresser dans les négociations sur le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027.

Les négociations sur le budget pluriannuel de l’UE sont compliquées par les coupes proposées par la Commission européenne dans les enveloppes destinées à la Politique agricole commune (PAC) et aux régions.

Les grands bénéficiaires de la politique agricole, la France et l’Espagne, dénoncent les pertes de revenus pour les agriculteurs et demandent le maintien du budget à son niveau actuel.

Emmanuel Macron arrive pour participer au dernier jour du sommet des dirigeants de l’Union européenne, sans la Grande-Bretagne, pour discuter des réformes du Brexit et de la zone euro le 29 juin 2018 au bâtiment Europa à Bruxelles. (Getty)

La possibilité d’utiliser les aides régionales comme un moyen de pression politique est un autre contentieux avec les pays d’Europe de l’Est.

Ce budget est novateur. Pour la première fois il permettra de financer des capacités militaires et des infrastructures utilisables par les armées et donne des moyens financiers à l’Europe de la Défense.

Elargissement de l’UE

L’Autriche, en raison de sa position centrale en Europe et de son histoire, plaide pour une plus grande intégration de ses voisins des Balkans occidentaux dans l’Union et l’affiche comme l’une de ses priorités de sa présidence de l’UE.

Elle insiste sur l’importance de « la stabilité » de son voisinage et plaide pour une « pré-adhésion des Balkans occidentaux et de l’Europe du Sud-Est à l’UE ».

« Cette région fait partie de l’Europe en terme de politique économique et de sécurité et s’est révélée un partenaire fiable pendant la crise migratoire », explique-t-elle.

Cependant, Vienne ne risque pas de parvenir à des résultats particulièrement concrets. Lors de ce sommet, l’UE a décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Albanie et l’ex-République yougoslave de Macédoine en juin 2019, à condition toutefois qu’elles poursuivent leurs réformes. L’Autriche aurait préféré que cela se passe sous sa présidence, mais la France et les Pays-Bas ont freiné des quatre fers. Le gouvernement autrichien compte toutefois accompagner ces pays dans leur rapprochement avec l’Union, ainsi que la Serbie et le Monténégro, moins avancées dans les négociations.

Migration

Il n’empêche, la gestion de la question migratoire, objet d’un fragile accord  au sommet de Bruxelles, a été le dossier prioritaire de la présidence tournante autrichienne de l’Union européenne qui doit durer six mois.

En effet, la crise politique générée par les défis migratoires est le dossier numéro un que Vienne aura à gérer avec les 27 autres pays de l’UE. L’accord conclu lors de ce sommet reste flou sur sa mise en œuvre, notamment sur la création de « plateformes de débarquements » de migrants en dehors de l’UE.

Sur sa table, le casse-tête de la réforme du Règlement de Dublin, qui confie aux pays de première entrée dans l’UE la responsabilité des demandes d’asile, au point mort depuis plus de deux ans.

Il semble peu probable que Vienne réussisse à le résoudre: l’Autriche soutient les pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), qui ont rejeté la proposition de Bruxelles de répartir ponctuellement les demandeurs d’asile en période de crise.

A cet effet, les grandes migrations constituent une crise réelle pour l’UE avec les arrivées massives de personnes exilées principalement d’Afrique et du Proche et Moyen-Orient. Il est à noter que plus d’un million et demi de personnes sont arrivés sur le sol européen depuis le début de cette crise.

Néanmoins, cette situation ne sera pas réglée du jour au lendemain. Dans la durée, l’UE continuera à avoir une pression migratoire, compte tenu des inégalités qui existent entre l’Europe et l’Afrique, compte tenu de la dynamique démographique de l’Afrique, compte tenu des zones de conflits, diverses et variées en Afrique comme au Proche et Moyen-Orient.

La gestion de cette crise est une épreuve pour une Europe qui cherche à être à la hauteur de son Histoire et de ses valeurs.

Comment préserver le droit d’asile dans de telles conditions face à cette cohésion européenne à tenir une légitime protection de ses frontières ?

Face à la situation, il y avait au sommet européen plusieurs choix. Le choix de politique nationale et de repli nationaliste et il était poussé par certains. Il devait conduire mécaniquement à l’absence d’accord, c’était d’ailleurs la menace réitérée. Il y avait de l’autre côté le choix de la coopération, d’un travail européen, d’un accord européen pour continuer à avancer. C’est cette seconde voie qui l’a emporté lors de ce sommet.

Trois volets

Cet accord s’est construit autour de trois volets : le volet externe, la protection des frontières et la solidarité interne. Le volet externe faisait partie des propositions de la présidence autrichienne et a permis d’acter la mise en place de plateformes de débarquement. C’est exactement ce que la France, avec quelques autres, a pu pratiquer à la fin de l’été dernier, en Libye et au Niger. Mais cela suppose l’accord des pays en question. Cela suppose aussi un travail important, d’une part avec le HCR et l’OIM, mais également avec l’Union africaine et l’ensemble des parties prenantes.

Ces plateformes de débarquement ont un intérêt, elles permettent de protéger davantage les personnes, puisqu’elles leur évitent de prendre le risque de traverser en particulier la Méditerranée et elles permettent, dans un cadre structuré par le HCR et l’OIM, d’aller apporter la protection et reconnaitre, instruire les dossiers de demande d’asile qui peuvent exister, en envoyant nos équipes sur place.

Dans le même sillage, le problème des pays de première arrivée a été longuement débattu. Sur ce sujet, l’accord qui a été trouvé repose sur une proposition faite par la France et l’Espagne.

De quoi s’agit-il ? Depuis le début de la crise politique italienne, la question est posée était de savoir s’il est possible de dédouaner un pays de la responsabilité. Ce qui n’est pas conforme aux Accords de Dublin. D’ailleurs, les membres de l’UE ont acté que les accords continuaient à exister et à demeurer et que la notion de pays de première arrivée ne pouvait être supprimée.

Néanmoins, ils ont apporté une nouvelle réponse en termes de solidarité à cette responsabilité réaffirmée à travers les centres contrôlés en Europe. Ces centres ont pour intérêt d’aider les pays de première arrivée à organiser, avec un financement, une organisation européenne, l’accueil des migrants, l’instruction des dossiers et la reconduite vers leur pays d’origine des personnes qui ne sont pas admises à la protection de l’asile. Aujourd’hui, la charge, de fait, en incombe largement au pays.

C’est une réponse apportée à la demande italienne, c’est un compromis qui ne change  pas les règles du droit international maritime, ne change pas les règles de responsabilité qui prévalent dans le droit européen mais  apporte plus de solidarité à travers ces centres contrôlés et également plus d’efficacité pour le retour vers le pays d’origine.

Position de la Frontex

A cet effet,  le patron de Frontex, Fabrice Leggeri, s’est félicité de la « fin de la naïveté » affichée par les pays européens sur le dossier des migrants, ajoutant qu’ils n’avaient pas une « obligation unilatérale » en matière de sauvetage en mer. « On a très longtemps vu surtout le côté humanitaire » et pas « qu’il y a des groupes criminels qui s’enrichissent, exploitent cette misère humaine, et d’une certaine manière prennent en otage moralement l’Europe », a-t-il ajouté.

Si les plateformes sont créées, cela signifiera que « des navires de Frontex ou des navires privés qui sont appelés au secours par les centres de coordination pourront débarquer les personnes sauvées dans le port sûr le plus proche » et « cela peut être des ports non européens », a rappelé M. Leggeri.

Alors que les ONG sont de plus en plus accusées de faire le jeu des passeurs, M. Leggeri a indiqué qu’à l’été 2017 Frontex avait observé que « parfois des secours en mer étaient organisés par des ONG de façon spontanée, autonome, et pas coordonnée par les autorités publiques. Ca mettait en danger parfois la sûreté, la vie même des personnes en danger ».

Article précédentArticle suivant

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *