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Une affaire en béton

Lafarge payait des groupes terroristes pour faciliter la circulation de ses camions

Par Chokri Ben Nessir

Le cimentier franco-suisse Lafarge a été inculpé sous l’accusation rarissime de « complicité de crimes contre l’humanité » dans le dossier explosif du financement présumé du terrorisme en Syrie.

Les magistrats ont estimé avoir réuni des « indices graves et concordants » contre le cimentier pour ordonner son inculpation pour « complicité de crimes contre l’humanité », « financement d’une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d’anciens salariés de son usine syrienne de Jalabiya, au nord du pays, et « violation d’un embargo », révèle l’AFP selon des sources judiciaires. Le groupe devra s’acquitter d’une caution de 30 millions d’euros dans le cadre d’un contrôle judiciaire.

Les accusations

Le cimentier est soupçonné d’avoir versé via sa filiale LCS près de 13 millions d’euros entre 2011 et 2015 pour maintenir sa cimenterie en Syrie, alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.

Ces sommes, qui ont bénéficié en partie à des groupes armés dont l’EI, correspondaient notamment au versement d’une « taxe » pour sécuriser la circulation des salariés et des marchandises, à des achats de matières premières – dont du pétrole – à des fournisseurs proches de l’EI et à la rétribution d’intermédiaires chargés de négocier avec les factions, d’après l’enquête.

De récents éléments de l’enquête alimentent désormais des soupçons sur une possible vente de ciment au groupe EI: un contrat pour une transaction aurait été évoqué lors d’une réunion en décembre 2014, après la prise de l’usine par les jihadistes, selon une source proche du dossier.

Partie civile

Deux ONG et onze anciens salariés de l’entreprise avaient porté plainte contre le cimentier Lafarge, accusé d’avoir financé des groupes armés en Syrie dont l’organisation Etat islamique (EI), ont demandé aux juges d’inculper la multinationale pour « complicité de crimes contre l’humanité ».

Dans une note transmise récemment aux magistrats, les associations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR) considèrent que Lafarge se serait rendu coupable de « complicité de crimes contre l’humanité » en finançant l’EI pour pouvoir maintenir l’activité de son usine syrienne de Jalabiya (nord), au mépris des menaces sur la sécurité des employés locaux.

« Les entreprises ont les moyens d’alimenter des conflits armés en collaborant avec des régimes ou des groupes armés qui se rendent coupables de crimes de guerre et contre l’humanité. La lutte contre l’impunité des multinationales devra passer par la mise en cause de leur responsabilité », a déclaré Sandra Cossart, directrice de Sherpa dans le communiqué.

Enlèvements de salariés, exactions contre les populations civiles, crimes ciblés sur les minorités yézidies ou chrétiennes: pour les associations, le groupe et ses dirigeants ne pouvaient ignorer qu’ils « contribuaient » financièrement aux crimes contre l’humanité imputés à l’EI « dans la région de l’usine (entre 2012 et 2015) mais aussi dans le reste du monde », selon le communiqué.

Un aperçu général montre la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à environ 30 km d’Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018.

Plusieurs millions d’euros

Ce financement « à hauteur de plusieurs millions d’euros », facilité par des intermédiaires, a pris la forme, d’après les investigations, de paiements de « taxes » pour permettre la circulation des marchandises et des salariés et d’achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l’EI. A ces canaux de financement, s’ajoute selon les associations, une « nouvelle source cruciale »: la « vente directe de ciment » au groupe jihadiste.

L’instruction a conduit à l’inculpation de huit cadres et dirigeants — dont l’ancien PDG de Lafarge de 2007 à 2015, Bruno Lafont — pour financement d’une entreprise terroriste et/ou mise en danger de la vie d’autrui, c’était au tour de l’entreprise en tant que personne morale, Lafarge SA (LSA), la holding actionnaire majoritaire de la filiale syrienne Lafarge Cement Syria, de s’expliquer devant les deux juges financiers Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke et le juge antiterroriste David de Pas.

Le groupe LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français et du suisse Holcim, a aussitôt annoncé que sa filiale LSA saisirait la cour d’appel pour contester des « infractions qui ne reflètent pas équitablement (ses) responsabilités ».

Lafarge reconnait

Cependant, le Groupe a annoncé avoir pris  acte des infractions reprochées à la suite « des actes individuels répréhensibles survenus dans le cadre des opérations antérieures à 2014 de Lafarge Cement Syria, une filiale de Lafarge SA. La mise en examen de Lafarge SA était attendue suite à la mise en examen de plusieurs de ses anciens dirigeants » lit-on dans un communiqué de l’entreprise.

Toutefois, Lafarge SA reconnait que « le système de supervision de sa filiale syrienne ne lui a pas permis d’identifier les manquements survenus à la suite d’une violation sans précédent des règlements et des règles de conformité internes par quelques personnes qui ont quitté le Groupe ». Cependant, l’entreprise fera appel des infractions reprochées qui ne reflètent pas équitablement les responsabilités de Lafarge SA.

Beat Hess, Président du Conseil d’administration de LafargeHolcim, société mère de Lafarge SA, a déclaré : « Nous regrettons profondément ce qui s’est passé dans notre filiale syrienne et, dès que nous en avons été informés, nous avons immédiatement pris des mesures fermes. Aucune des personnes mises en examen n’est aujourd’hui dans l’entreprise.

Une enquête interne

Dès que LafargeHolcim a eu connaissance des irrégularités survenues en Syrie, le Conseil d’administration a fait diligenter, en 2016, une enquête qui a été menée par des cabinets externes indépendants, expérimentés en matière d’enquêtes transfrontalières complexes. Les principales conclusions de cette enquête ont été rendues publiques en avril 2017 et ont révélé que la société locale a remis des fonds à des tiers afin de trouver des arrangements avec un certain nombre de groupes armés, dont certains visés par des sanctions.

Ce rapport et plus de 260 000 documents recueillis dans le cadre de l’enquête ont été remis aux autorités françaises et sont au cœur du dossier. A plusieurs reprises, y compris aujourd’hui devant les juges d’instruction, la société Lafarge SA a confirmé que des erreurs individuelles inacceptables ont été commises en Syrie jusqu’à l’évacuation du site en septembre 2014, ce qu’elle regrette et condamne avec la plus grande fermeté. La société continuera à pleinement coopérer avec les autorités judiciaires dans cette affaire.

Une décision historique

La « décision historique » prise, « doit décider Lafarge à prendre ses responsabilités et à ouvrir un fonds d’indemnisation indépendant afin que les victimes voient leur préjudice rapidement réparé », a réagi l’ONG Sherpa, partie civile.

« C’est la première fois dans le monde qu’une entreprise est mise en examen (inculpée) pour complicité de crimes contre l’humanité, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés », a-t-elle affirmé.

Contrairement à d’autres multinationales, le cimentier avait décidé de rester en Syrie, exposant ses salariés locaux aux risques de rapt alors que la direction du site avait, elle, déjà quitté l’usine et évacué ses expatriés. Lafarge a toujours qualifié la sécurité de ses équipes de « priorité ». Or, parmi les nombreux employés enlevés, un a été tué et un autre reste porté disparu, selon des témoignages recueillis sur place par l’AFP.

Les versions divergent 

Lors de son inculpation en 2017, l’ex-PDG Bruno Lafont a assuré n’avoir été au courant d’un « accord avec Daesh » (acronyme arabe de l’EI) qu’en août 2014, et avoir décidé à ce moment-là de la fermeture de l’usine. Quelques semaines plus tard, le 19 septembre, elle tombera finalement sous le pavillon noir de l’organisation d’Abou Bakr al-Baghdadi.

Bruno Lafont, ancien PDG de Lafarge, inculpé dans l’affaire

Son ex-bras droit, Christian Herrault, ex-directeur général adjoint en charge de plusieurs pays dont la Syrie, a lui affirmé l’avoir informé beaucoup plus tôt.

« Lafarge a sacrifié ses salariés et pactisé avec des entités terroristes en toute connaissance de cause », a déclaré au Figaro Marie Dosé, avocate de Sherpa, dont la plainte de novembre 2016 visant notamment ce chef d’accusation avait déclenché l’ouverture de l’information judiciaire en juin 2017.

 

L’affaire remonte au sommet

Depuis plusieurs mois, l’enquête a soulevé des questions sur ce que savaient ou non les autorités au sommet de l’Etat sur les agissements de Lafarge, mise en examen fin juin comme personne morale pour « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crimes contre l’humanité », des accusations rarissimes pour une entreprise française.

L’ancien chef de la diplomatie française Laurent Fabius a été entendu le 20 juillet dernier comme témoin dans l’enquête sur des soupçons de financement du terrorisme visant Lafarge en Syrie et a affirmé ne pas avoir été informé des activités du cimentier franco-suisse.

Laurent Fabius entendu comme témoin dans l’affaire (AFP)

Entendu par les juges d’instruction, le ministre des Affaires étrangères de 2012 à 2016, et actuel président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius  fait valoir qu' »aucun élément d’information » ne lui était parvenu concernant le maintien en Syrie de Lafarge au prix d’arrangements financiers avec des groupes armés dont l’organisation Etat islamique (EI), selon son audition révélée par Le Monde et qu’a pu consulter l’AFP.

« Si la question est de déterminer si je savais ou non qu’il y avait une usine Lafarge en Syrie, je n’ai pas de souvenir précis », a déclaré le ministre lors de cette audition. « Je n’ai jamais été saisi d’une question concernant Lafarge, je suis catégorique », a-t-il martelé.

Cette audition était réclamée depuis octobre 2017 par l’ONG Sherpa, partie civile dans cette enquête au vu des interrogations sur le rôle du Quai d’Orsay à l’époque. D’anciens responsables du cimentier, qui avait une usine à Jalabiya, dans le nord de la Syrie, ont affirmé que cette volonté de rester coûte que coûte dans le pays en guerre avait reçu l’aval des autorités françaises.

Déclassification de documents « secret défense »

Par ailleurs, la commission française du secret de la défense nationale a donné son accord à la déclassification de documents « secret défense » concernant les activités du cimentier franco-suisse Lafarge en Syrie, au coeur d’une enquête sur des soupçons de financement de groupes jihadistes.

Ces avis favorables, émis le 18 avril, visent une quarantaine de documents provenant de trois services de renseignement.

La commission avait été saisie après des demandes de déclassifications adressées au ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb, le 12 janvier, et à la ministre des Armées, Florence Parly, le 26 mars, par la juge Charlotte Bilger chargée de cette enquête pour « financement du terrorisme » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

Il appartient désormais aux ministres de donner leur accord pour que ces pièces confidentielles soient versées au dossier d’instruction.

Les enquêteurs cherchent à déterminer jusqu’à quel point la direction du groupe à Paris était au courant de ces arrangements avec les groupes armés jihadistes, et si la diplomatie française a ou non laissé faire.

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