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Des tribunaux spéciaux pour les personnes reconnues coupables de corruption financière en Iran.

Washington: «Majalla»

Le lancement du régime d’une campagne visant à punir les «détracteurs économiques» (ceux qui sont reconnus coupables de corruption économique), fait partie des sujets les brûlants et controversés, que se posent actuellement les Iraniens. Compte tenu du retrait des États-Unis de l’accord nucléaire, la crise économique et des manifestations populaires.

Le guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, a accepté la demande du chef de la magistrature en vue de la création de tribunaux spéciaux chargés de juger les «détracteurs économiques». Les peines prononcées par ces tribunaux sont «définitives et exécutoires» à l’exception des condamnations à mort, qui peuvent être sujet à des appels.

De nombreux observateurs estiment que la décision du Leader manque de fondement juridique, car le Code pénal iranien prévoit que les condamnés devant les tribunaux, disposent du droit d’être jugés par des tribunaux équitables, et de faire appel des jugements en première instance. Ceci est en contradiction avec le décret publié par l’ayatollah Khamenei. Sachant que les accusés seront jugés sans procédure régulière, n’ont pas droit à un procès équitable, à faire appel ou au choix d’un avocat.

Le dixième point de la lettre adressée au guide de la République islamique par le chef de la magistrature, Amal Larijani, selon laquelle «les jugements rendus par ces tribunaux sont définitifs et exécutoires. À l’exception des condamnations à mort pouvant faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême, dans les 10 jours suivant l’annonce du jugement initial».

La décision du guide suprême de la République islamique indique que les personnes accusées de «corruption économique» comparaîtront devant un nouveau tribunal, relevant des tribunaux révolutionnaires. Ces tribunaux nous rappellent la création de tribunaux révolutionnaires au début de la révolution et les exécutions extrajudiciaires de milliers de prisonniers politiques à l’été 1988.

La décision a été bien accueillie par les autorités judiciaires, les parlementaires, les politiciens et les médias extrémistes, relevant de l’autorité dirigeante, qui ont tous insisté sur la nécessité de «traiter d’une manière stricte» les détracteurs économiques. «L’exécution des perturbateurs économiques» constitue la seule solution à la crise, écrit le journal Kayhan, supervisé par Hussein Shariatmadari, un représentant du guide suprême.

«Le chef de la révolution, en tant que gardien de la jurisprudence, a le droit de faire usage de ses pouvoirs jurisprudentiels et gouvernementaux, et de conférer des pouvoirs spéciaux aux fonctionnaires, sur la base des intérêts de la communauté islamique», a écrit le site Internet conservateur Machreknews.
«Si un certain nombre de détracteurs économiques seraient exécutés, ceci aura pour effet d’alerter les autres, et leur faire savoir quelle punition ils attendent», a déclaré Ahmad Toukli, ancien député et membre du Conseil de spécification des intérêts du régime, concernant 108 personnes qui n’ont pas remboursé des crédits bancaires, s’élevant à 110 milliards de romans.

Contrairement au camp extrémiste, un certain nombre de personnalités du régime ont critiqué la demande de Sadiq Larijani, au guide de la République islamique concernant la nécessité de «réprimer sévèrement» les «détracteurs économiques». Le président iranien Hassan Rouhani est à la tête du groupe d’opposition. Rouhani a eu de graves problèmes après les accusations de corruption de son frère Hussein Faridoun et l’arrestation de Mehdi Jahangiri, frère d’Ishaq Jahangiri, premier vice-président, pour accusations de corruption.

«Les crises économiques ne peuvent être résolus par des arrestations», a déclaré le président iranien, à la suite des déclarations du dirigeant iranien concernant la nécessité de prendre des mesures sévères à l’encontre des détracteurs économiques.

Pour sa part, le deuxième vice-président du Parlement Ali Motahri, a déclaré, concernant la demande du chef de la magistrature au guide de la République islamique: «Toutes les actions doivent être conformes aux lois et nous devons recourir à la loi martiale en toutes circonstances».

Le député réformateur Mahmoud Sadeghi a déclaré dans un tweet: «La lutte contre la corruption passe par des mesures préventives, en particulier la transparence. Nous ne devons pas ignorer les lois sur les procès et empêcher les accusés d’avoir accès à un avocat afin de punir les détracteurs économiques. Il faut transférer la responsabilité du pouvoir judiciaire à des juges. Il en existe plusieurs.

Dans un twett, un professeur de sciences politiques à l’Université de Téhéran, congédié récemment d’une université privé : «Je voudrais que les grandes et respectables références, Makarem Shirazi et Nouri Hamdani, se posent une question simple: Pourquoi la corruption de toutes sortes s’est-elle étendue à ce niveau dans notre pays, et ce, en comparaison avec d’autres pays. Ces pays ont-ils empêché la corruption en recourant à des exécutions».

Alors que le chef de la magistrature s’efforce de mettre en œuvre les ordres du Dirigeant, qui sont conformes avec les politiques extrémistes, et l’application de la peine de mort pour contenir la corruption économique endémique du pays, ses frères et lui-même sont impliqués dans des affaires de corruption.

L’opinion publique iranienne ne peut oublier la lettre publiée par le Gouverneur de la Banque centrale, Mohsen Nour Bakhsh, le 15 août 1998, révélant que le chef de la magistrature dispose de 63 comptes bancaires d’une valeur de 1 000 milliards de tomans, et que cette magistrature a procédé à des transfert et manipulation illégaux de fonds provenant de comptes publics.

Transparency International a publié en janvier 2017 un rapport concernant l’indice de corruption. L’Iran se classe au 130e rang sur 178 pays.
Les statistiques officielles indiquent un niveau élevé de corruption financière parmi les agences gouvernementales. Le chef du Comité de lutte contre la corruption économique au sein du Conseil islamique de la Choura, Amir Khajsth, a annoncé l’arrestation de «31 responsables gouvernementaux impliqués dans des affaires de corruption financière». Il a ajouté qu’il avait soumis une liste de 31 accusés de corruption financière et bancaire aux responsables des trois autorités.

Le député réformateur Mahmoud Sadeghi a publié en décembre 2017 une liste de 20 personnes endettées pour la banque iranienne Sarmayeh.
Selon Izzatullah Yousufian, membre du département anti-corruption iranien «600 personnes dominent le quart des liquidités du pays, soit environ 100 milliards de romans».

Tandis que tous les responsables du régime se vantent de lutter contre la «corruption économique», l’Iran figure sur la liste noire des investissements. Le projet de réforme de la LBA a été rejeté par le Conseil de préservation de la Constitution. Il n’y a pas donc de perspectives prometteuses pour attirer les investissements étrangers.

Le projet fait partie des quatre similaires proposés par le gouvernement pour empêcher l’Iran d’être mis sur la liste noire par le GAFI, après la signature de l’accord sur le nucléaire. Le GAFI est un organe intergouvernemental chargé de superviser le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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