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Loi Pacte: les noms des mauvais payeurs de fournisseurs pourront être publiés dans la presse

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le 26 septembre 2018, lors de l’examen du projet de loi Pacte à l’Assemblée nationale, à Paris.

Les députés ont également voté un amendement pour obliger les chefs d’entreprise à déclarer l’activité de leur conjoint travaillant à leurs côtés.

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