Interview avec Haykel Ben Mahfoudh … 1er candidat tunisien à la Cour pénale internationale

Professeur Haykel Ben Mahfoudh, candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale.

* Il y a une véritable campagne électorale à faire essentiellement à l’étranger mais aussi en interne
* La Tunisie est un pays qui est soucieux de respecter ses engagements internationaux. Nombreux sont les progrès qu’elle a réalisés dans les domaines que vous avez évoqués et bien d’autres en rapport avec la lutte contre l’impunité, l’injustice et les discriminations

Malgré les conflits tendus, les turbulences et les perturbations que connaît la scène politique tunisienne, la Tunisie demeure un partenaire démocratique potentiel dans la région MENA. Premier pays à s’être révolté contre l’injustice dans le monde arabe, la Tunisie possède un héritage incessamment renouvelé, voire révolutionné en matière de législation et de juridiction.
La Tunisie vise toujours plus haut ! Aujourd’hui, elle tente de remporter un siège à la Cour pénale Internationale. Une première ! L’élection des magistrats de la CPI se déroulera, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
La Tunisie sera représentée par le juriste Haykel Ben Mahfoudh, maître de conférences agrégé de droit public et sciences politiques à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Dans une interview accordée à ‘’La Majalla’’, professeur Ben Mahfoudh nous parle du contexte de cette initiative, de sa vision, des défis auxquels il a fait face dans cette expérience, ainsi que de la position de la Tunisie par rapport à sa candidature.
 
D’où émane votre initiative de se porter candidat à la Cour pénale internationale ?
L’initiative est l’aboutissement d’une réflexion personnelle qui a commencé à murir depuis ma thèse de doctorat en droit international humanitaire que j’ai soutenue en 2005 sur : La protection de l’environnement en période de conflit armé. L’engagement que j’ai eu par la suite en tant qu’expert des questions de réforme du secteur de la sécurité et de la justice et des droits de l’homme dans la région du monde arabe, notamment les pays en transition démocratique et/ou post-conflit, m’a fait prendre conscience de l’importance d’arrimer les systèmes juridiques de ces pays aux valeurs et institutions de maintien de la paix et de la sécurité internationales, en renforçant la culture et les mécanismes de lutte contre l’impunité pour les crimes de masse et la reconstruction des institutions de l’Etat de droit.
Par ailleurs, la Tunisie, qui a adhéré au Statut de Rome au lendemain de sa révolution démocratique de 2011, n’a jamais eu de juge ni à la CPI, ni à la CIJ et ce, malgré les qualités et les compétences de l’école de droit public tunisien. A cet égard, tant l’engagement de mon pays pour les valeurs universelles de justice pénale internationale et les droits de l’homme, que les qualités reconnues de nos juristes internationalises sur le plan interne et international, que mon engagement personnel pour le respect des droits humains, font que la Tunisie et son candidat méritent la confiance de la communauté internationale pour occuper la fonction de juge à la Cour pénale internationale. Il faut souligner la signification de cette candidature pour l’ensemble des peuples de la région MENA : ça serait la première qu’un juge de l’Afrique du nord et arabe siège à la CPI. Ça serait une première et c’est très important pour nous tous!!
J’ai exprimé donc mon souhait de me présenter aux élections des juges qui auront lieu à New York, du 10 au 17 décembre 2020 aux autorités de mon pays qui ont considéré à leur tour que ma candidature était pertinente et qu’elle méritait leur aval et appui.


 

Professeur Haykel Ben Mahfoudh avec le chef du gouvernement démissionnaire Elyes Fakhfakh, jeudi 18 juin 2020, au Palais du gouvernement à la Kasbah.


Quelle est votre vision de la justice internationale ?
La Cour Pénale Internationale doit définitivement entrer dans les habitudes des peuples, car elle assure l’existence de l’humanité et son développement. En ce moment de fragilité dans le monde, nous devons répondre aux préoccupations des pays qui s’interrogent sur l’utilité ou l’avenir de la justice pénale internationale par un message rassurant : la CPI reste l’institution qui rend acceptable à ceux qui pourraient l’être de rendre des comptes. La défendre c’est défendre ses propres valeurs et institutions.
Je pense que devenir juge à la CPI c’est marquer à la fois cette quête de l’universalité et cette volonté d’agir pour l’indépendance de la Cour qui repose entre autres sur celle de ses juges, ce qui impose des devoirs de diligence et de réponse vis-à-vis des Etats parties. Être juge, c’est partager aussi la perception d’une justice basée sur la déontologie et les valeurs fondamentales d’impartialité, de transparence, de compétence, de responsabilité et d’efficience.
Pourriez-vous nous présenter les grandes lignes de votre stratégie ?
Si nous parlons de stratégie électorale, il faut expliquer, convaincre et obtenir la confiance des 123 Etats Parties de la CPI (Tunisie, y compris). Il y a donc une véritable campagne électorale à faire essentiellement à l’étranger mais aussi en interne. Cette dernière a commencé depuis le mois de février, c’est-à-dire immédiatement après le dépôt officiel de ma candidature à La Haye. Les Etats qui sont membres de la Cour représentent des cultures juridiques et régions différentes du monde, il faut avoir les qualités professionnelles, humaines, les connaissances et la compréhension des situations complexes pour les convaincre de vos aptitudes à assumer une très haute fonction judiciaire du genre et de votre capacité à renforcer la rôle de la Cour dans la réalisation de la paix par la justice.
Même si la campagne est à l’arrêt actuellement en raison de la pandémie du Covid-19, avec la diplomatie tunisienne nous nous entretenons avec les représentants des Etats des parties de tous les groupes régionaux pour présenter le candidat, ses qualités et expliquer sa démarche et sa vision de la Cour. Il y  a des déplacements à prévoir – je l’espère – pour aller à la rencontre des pays et organismes qui appuient la Cour, adhérent à ses valeurs et s’intéressent de près à son rôle et action.
Les rencontres avec la société civile et les ONG nationales et internationales sont aussi une étape importante. Celles-ci veillent sur la transparence, l’impartialité et la représentativité du processus de sélection des juges. Il faut maintenir le dialogue avec elles, écouter leurs points de vues et échanger avec elles sur les grands défis auxquels fait face la CPI aujourd’hui.
Sur le plan interne, il faut maintenir et développer les consultations et la dialogue avec les organisations de la société civile, les médias et toutes les parties qui agissent pour la promotion de l’indépendance de la justice, la protection des droits de l’homme et le droit des victimes des atrocités à une justice équitable et efficace, contre toute forme de discrimination. Ce sont là les grandes lignes d’un travail inlassable et au quotidien.
Quelle est la position du gouvernement tunisien par rapport à votre candidature et quel soutien a-t-il apporté à votre candidature ?
J’ai toute de suite eu l’aval et l’appui du gouvernement et des autorités de mon pays. Comme je l’ai évoqué, j’ai soumis mon souhait de me présenter à l’élection des juges de la CPI aux autorités compétentes avec un dossier complet consolidant mes connaissances en matière de droit international humanitaire et mon expérience dans les domaines de compétences requis par le Statut de Rome pour assumer les hautes fonctions judiciaires, avec un argumentaire étayant mes qualités tant professionnelles, qu’humaines et morales pour prétendre à ce genre de fonction et donc à l’appui de mon pays. Ma candidature a été examinée choisie sur la base de éléments. Elle a notamment obtenu l’appui et la confiance du Président de la République, celle du ministère des affaires étrangères et de l’ensemble du gouvernement, tant sur le plan politique et diplomatique, que sur le plan moral bien entendu.
Quels sont les défis auxquels vous avez dû faire face après vous être lancé dans cette expérience ?
Les défis sont multiples, mais font partie de la règle du jeu –devrais-je dire. Il y a la conjoncture politique tant nationale qu’internationale changeante et instable, rendant les accès et les rencontres parfois difficiles ou limités. Heureusement que l’appui politique à haut niveau est là, que le ministère des affaires étrangères et nos ambassades et représentations à l’étranger s’emploient activement à faire porter cette candidature au plus haut intérêt. Je saisie d’ailleurs cette opportunité pour leur exprimer mes remerciements pour leur professionnalisme et leur appui.
Il y a la visibilité et la présence de la Tunisie dans certaines régions ou institutions régionales qui malgré la perception très positive qu’ont certains de notre pays, nous devons trouver plus de relais pour accompagner le candidat tunisien, faire valoir la diversité culturelle et professionnelle qu’il incarne et convaincre donc de la pertinence de notre démarche.
L’épisode de la COVID-19 m’a beaucoup handicapé : le monde est entré dans un mode silencieux jusqu’au mois de mai, alors que j’avais entamé un bonne campagne électorale. Les restrictions sanitaires sur les voyages et les réunions présentielles limitent sensiblement les possibilités de rencontres, malgré un plan d’action ambitieux et réaliste. Il va falloir s’adapter, mais rien ne saurait remplacer les interactions directes avec les représentants et responsables des Etats Parties.
Même si je ne veux pas parler de l’aspect matériel, notre pays devrait changer de perspective et institutionnaliser dans la transparence l’appui aux candidatures aux organisations internationales. Ce genre de candidatures nécessite une logistique et des ressources qui dépassent de loin les seules capacités du candidat.
La Tunisie est un partenaire démocratique potentiel dans la région MENA, comment vous évaluez l’évolution législative de son système juridique depuis la révolution de 2011, surtout qu’il y a des projets de lois qui peinent à voir le jour depuis des années en raison des perturbations et divisions au sein du parlement ?
Notre pays a franchi des pas de géant dans certains domaines constitutionnels, législatifs et institutionnels. Il repose en cela sur un socle juridique et culturel moderne, civil et démocratique. Nous avons adopté une Constitution qui garantit l’intangibilité des droits et libertés, qui est fondée sur les principes de la primauté de la loi, de l’indépendance de la justice, elle consacre même le principe de l’imprescriptibilité de la torture qui, sous certaines conditions, constitue un crime contre l’humanité. Depuis des années nous nous attelons à mettre en place des processus de réformes institutionnelles, judiciaires et pénales pour répondre aux exigences constitutionnelles et aux engagements internationaux de la Tunisie, en termes de protection des droits constitutionnels, des garanties du procès équitable, de mise à niveau de notre législation pénale avec le Statut de Rome par l’incrimination des crimes internationaux sur le plan interne et une véritable métamorphose du système judiciaire. Il est vrai que les processus de réformes sont connus pour être complexes, longs, difficiles couteux, mais il nous faut garder l’essentiel : (i) le consensus sur ces projets, à commencer  par l’établissement de la Cour constitutionnelle qui est la pierre angulaire de tout l’édifice démocratique et constitutionnel ; (ii) un agenda législatif clair et précis. Ces deux éléments ne devraient pas être clivants, au contraire c’est autour de cet essentiel que toutes les parties devraient se retrouver pour consolider l’Etat de droit en tout temps et toutes circonstances, en Tunisie et même ailleurs.
Les engagements internationaux de la Tunisie en matière de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la traite des êtres humains ou le blanchiment d’argent, sont nombreux. Son niveau de coopération est-il bien renforcé ? Dans quelle mesure la Tunisie postrévolutionnaire respecte-t-elle ces engagements envers la communauté internationale ?
La Tunisie est un pays qui est soucieux de respecter ses engagements internationaux. Nombreux sont les progrès qu’elle a réalisés dans les domaines que vous avez évoqués et bien d’autres en rapport avec la lutte contre l’impunité, l’injustice et les discriminations.  Il suffit de regarder les progrès sur les plans législatifs et institutionnels en matière de protection des droits humains pour s’en rendre compte. Elle a été avant-gardiste dans de nombreux domaines, même comparées à des démocraties constituées. L’appartenance de la Tunisie à la communauté des Etats démocratiques est désormais un fait, qu’il faut préserver et développer.
Ceci étant dit, une large adhésion aux instruments internationaux et régionaux et l’implémentation au niveau national de législations nationales développées et conformes aux standards internationaux en matière de justice, de droits de l’homme ou de lutte contre les crimes internationaux, n’a de sens que si les réformes qui sont engagées opèrent les changements institutionnels, pratiques et culturels escomptés. Les citoyennes et citoyens sont en droit d’exiger le respect de leurs droits au quotidien, de pouvoir accéder à une justice efficace, rapide et équitable, d’exiger l’exemplarité de des dirigeants, responsables et acteurs institutionnels. Ces transformations nécessitent plus d’efforts et de coordination tant sur le plan national qu’international. Avec la CPI, par exemple, nous devons intégrer les principes et mécanismes du Statut de Rome dans notre législation nationale, mais également saisir l’opportunité qui s’ouvrent à nous pour renforcer notre coopération avec la Cour et les Etats parties pour faire face au caractère changeant et hybride de la criminalité internationale et assumer notre rôle pleinement dans la protection de l’environnement, des enfants et ou de notre espace des formes de criminalités nouvelles. C’est ce souhait que je compte porter avec cette candidature….