UE : Gel du projet de la taxe numérique

Le projet de taxe numérique de l’Union européenne va être gelé, sous la pression de Washington, durant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre, a annoncé Bruxelles.

«La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique», a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Le projet de taxe numérique de l’UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné que ce projet serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.

Mais il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.

Les ministres des Finances du G20 ont approuvé samedi 10 juillet une autre réforme, qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.