Kaïs Saïed suspend le parlement et dissout le gouvernement : Que prévoit l’article 80?

*Conformément à l'article 80 de la Constitution, le président tunisien a décidé « le gel de toutes les activités du parlement ».

* La deuxième décision consiste à lever l'immunité parlementaire de tous les députés et de poursuivre en justice ceux parmi eux qui sont sous instruction judiciaire.

*Saïed a ajouté qu'il présidera dorénavant le Parquet et qu’il se chargera du pouvoir exécutif aidé en cela par un gouvernement présidé un chef de gouvernement qui sera désigné par lui-même.

Tunis: En 25 juillet marquant la célébration du 64e anniversaire de la proclamation de la République, des manifestations ont été organisées dans plusieurs régions du pays pour réclamer le départ du gouvernement et la dissolution du parlement.
Les appels à manifester ont été relayés sur les réseaux sociaux. Certains partis politiques ont, toutefois, affirmé ne pas soutenir ces appels lancés par des parties
«inconnues». Ces mouvements se tiennent dans un contexte sanitaire délicat marqué par la hausse, depuis juin dernier, du nombre des contaminations par le coronavirus.

Le Président tunisien est descendu dans la rue partager la joie des citoyens.

Dans plusieurs régions, un nombre important de manifestants ont scandé des slogans hostiles au pouvoir en place et réclamant la dissolution du parlement et le départ de son président Rached Ghannouchi ainsi que la chute du gouvernement de Hichem Mechichi.

Les slogans scandés étaient critiques à l'égard du gouvernement et du mouvement Ennahdha plus particulièrement, leur imputant la responsabilité de la dégradation de la situation dans le pays et de la mauvaise gestion des affaires de l'Etat dans un contexte marqué par une situation sanitaire critique.

Plusieurs manifestants ont exprimé leur ras-le-bol de la situation du pays, ont dénoncé le manque de sérieux dans le traitement des dossiers épineux et l'absence de volonté de surmonter les difficultés.

Des pancartes ont été brandies, sur lesquelles on pouvait notamment lire : «Que des enterrements à titre de réalisations», en allusion au nombre des Tunisiens décédés à cause du coronavirus, «Allégeance à la patrie face aux fauteurs de trouble». Les manifestants ont pris pour cible plusieurs bureaux du parti Ennahdha. Certains d'entre eux ont déchiré les affiches déployées sur la façade des locaux du parti, scandant des slogans hostiles à l'institution d'indemnisations en faveur des membres d'Ennahdha.

Réunion d’urgence au Palais de Carthage présidée par le Président de la République.

Des mesures exceptionnelles

Lors d’une réunion avec les hauts cadres militaires et sécuritaires, le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé que conformément à l'article 80 de la Constitution, il a décidé « le gel de toutes les activités du parlement ».
«C’est une décision que j'aurais dû prendre depuis des mois concernant le parlement. Il s'agit de suspendre toutes ses activités ». La Constitution, a-t-il expliqué, ne permet pas sa dissolution, mais n'empêche pas non plus la suspension de ses activités.


La deuxième décision consiste à lever l'immunité parlementaire de tous les députés et de poursuivre en justice ceux parmi eux qui sont sous instruction judiciaire.

Saïed a ajouté qu'il présidera dorénavant le Parquet et qu’il se chargera du pouvoir exécutif aidé en cela par un gouvernement présidé un chef de gouvernement qui sera désigné par lui-même. Une série d'autres décisions, sous forme de décrets-lois, suivra, conformément à la Constitution afin de sauver l'Etat et que soit restaurée la paix sociale, a-t-il dit.

« Ce n'est pas une suspension de la Constitution ni une transgression de la légitimité constitutionnelle, nous agissons dans le cadre de la loi », a tenu à préciser Kaïs Saïd.

« Quand la loi se transforme en un outil de règlement de comptes ou en une arme entre les mains des escrocs qui ont pillé les fonds de l'Etat et appauvri le peuple, dans ce cas, elle n'exprime plus sa volonté », a asséné le Chef de l’Etat tunisien. « Ceux qui envisagent de recourir aux armes pour porter atteinte à l'Etat et ses symboles auront à affronter l'Armée nationale et les forces de sécurité », a-t-il martelé. Et d'ajouter que ces dispositions ont été prises en ultime recours, malgré le fait que toutes les conditions constitutionnelles étaient réunies.

Les forces de sécurité ont séparé les partisans de Saîed et ceux du parti Ennahdha pour éviter les accrochages.

«Le peuple tunisien continue aujourd'hui sa révolution dans la légitimité», a-t-il soutenu. « Je ne me contenterai plus d'observer ce qui se passe, je dois assumer la responsabilité et je l'ai fait. J'ai choisi d'être aux côtés du peuple », a-t-il expliqué. D'autres mesures suivront en fonction de l'évolution de la situation, a-t-il indiqué.

Que prévoit l’article 80 ?

L'article 80 de la Constitution dispose qu'en cas de péril imminent menaçant l'intégrité nationale, la sécurité ou l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu'impose l'état d'exception, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l'Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le Président de la Cour constitutionnelle.
Il annonce ces mesures dans un message au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le Gouvernement.


Scènes de joie et de liesse

Immédiatement après l’annonce des mesures d’exception, les rues de Tunisie ont été envahies dimanche soir par une population en liesse, malgré le couvre-feu toujours en vigueur en raison de la pandémie du coronavirus. Un grand nombre de Tunisiens sont descendus dans la rue pour exprimer leur soutien aux décisions du président Saïed à travers des klaxons, des youyous et des cris de joie.
Un air de fête règne sur l'emblématique Avenue Habib Bourguiba à Tunis où
une foule imposante d'hommes, femmes, jeunes et moins jeunes ont célébré l'annonce du président de la République.

Noureddine Ben Ticha, ex-conseiller à la Présidence de la République chargé de coordonner les relations avec le Parlement et les partis, et ancien dirigeant du parti Nidaa Tounes, dans une déclaration à «Majalla» : Les mesures de l'article 80 de la Constitution tunisienne, les mesures prises par le Président, et le chemin qu'il pense que la Tunisie peut emprunter dans le futur. Une des périodes les plus délicates, de l’histoire du pays.

 

Avant d’ajouter que «la Tunisie est en danger constant et souffre depuis longtemps de guerres internes à ses frontières de l’Est, à savoir la Libye. Et est toujours exposée aux menaces terroristes. Par conséquent, l’application du chapitre 80 est devenue une priorité, afin de contrer tout danger permanent».

 

Ben Ticha a souligné que le système politique menaçait les piliers de l'État tunisien, qu’il a conduit à un état de faiblesse. Chose qui a obligé le président de la République à activer l'article 80. Selon Ben Ticha, la Tunisie est entrée récemment dans une phase de danger réel, avec l'hypothèse de combats internes, et d'un grand effondrement.

 

Delà, il a expliqué que l’emploi de l’article 80, ne vise autrement qu’à stopper l'hémorragie, dont souffre le pays. Mais aussi et à réorganiser les affaires internes, dans le but d’engendrer un nouveau système qui préserve les piliers de l'État et de la démocratie.

 

Concernant les procédures judiciaires, il a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du processus judiciaire et de demander des comptes à tous ceux qui commettent une infraction. «Ce qu’a connu la Tunisie ces derniers temps n'est pas une exception», faisant référence aux attaques menées par certains députés contre les forces de sécurité à l'aéroport et contre d'autres députés, expliquant que cela constitue une violation de la loi.

L'ancien conseiller à la présidence de la République et homme de médias, Noureddine Ben Ticha

Ben Tisha a également fait allusion au financement étranger à certains partis. Chose qui pousse à demander des comptes à ce sujet.

 

Concernant le processus judiciaire et les relations entre hommes politiques et hommes d'affaires, il a souligné la nécessité d'appliquer la justice, en tenant compte du facteur de temps, afin de respecter les impératifs de la Constitution.

 

Alors que les Tunisiens espèrent une justice équitable, Ben Tisha a mis en garde contre des complications qui pourraient nuire à Saeid dans les prochains jours : Accélérer la vaccination pour faire face au Coronavirus au vu des taux d'infection élevés. Deux, relancer une économique fragile et en déclin.