A quoi joue la justice ?

Détenus d’opinion en Algérie
* dire que la justice algérienne s’est libérée tout d’un coup est illusoire.
 
* plus d’une soixantaine de personnes, ayant participé aux manifestations populaires qui se poursuivent depuis le 22 février, ont été placées en détention provisoire
 
* S’il y a une réelle volonté de régler la crise politique, des solutions juridiques et judiciaires existent pour que cette question des détenus ne soit pas un obstacle au dialogue

Certes, la magistrature jure par tous les dieux qu’elle ne fonctionne plus à la méthode du « téléphone rouge » depuis l’avènement du Hirak, le 22 février. En termes plus prosaïques, elle dit avoir pris ses distances avec les donneurs d’ordre pour sortir de l’engrenage de la soumission. Toutefois, en vue des dernières arrestations musclées des manifestants pacifiques, ces assurances ne tiennent pas, désormais, la route. Ainsi, dire que la justice algérienne s’est libérée tout d’un coup est illusoire. Une justice asservie, pendant longtemps, par un pouvoir absolu, corrompu et corrupteur ne peut faire sa mue aussi facilement. Un secteur des plus sensibles, en relation directe avec le devenir de cette Révolution. A cet effet, alors que le pouvoir réel prétend «accompagner le Hirak jusqu’à la satisfaction de ses revendications légitimes», ce sont plutôt des innocents qui sont conduits vers les tribunaux, avant de les mettre en prison pour de fallacieux chefs d’accusation. Ainsi, plus d’une soixantaine de personnes, ayant participé aux manifestations populaires qui se poursuivent depuis le 22 février, ont été placées en détention provisoire. Officiellement pour « atteinte à l’unité nationale » présumée, la plupart ont brandi des drapeaux berbères ou brandi des pancartes hostiles au pouvoir. Certains détenus, comme le moudjahid Lakhdar Bouregâa, ont été arrêtés suite à des déclarations politiques. Des manifestants brandissent le drapeau berbère, symbole de l’identité et de la culture amazighe, depuis le tout début de la révolution populaire en cours, mais la campagne d’arrestation et de placement sous mandat a commencé suite à des déclarations controversées du chef d’état-major de l’armée le 19 juin dernier, affirmant que brandir cet emblème est « une tentative d’infiltrer les manifestations ». Pire que les années 1970, celui qui brandit l’emblème aux couleurs bleu, vert et jaune frappé de la lettre «Z» est vite désigné ennemi qui porte atteinte à l’unité nationale. Des peines sont prononcées. Deux jeunes issus de la wilaya de Chlef (à 200km à l'ouest d'Alger) sont condamnés à deux mois de prison avec sursis après un séjour carcéral. En outre, au cours de cette semaine, à Annaba (à l’Est du pays), le représentant du ministère public, a requis 10 ans de prison ferme contre le jeune Nadir Fetissi. D’autres croupissent depuis des semaines à la prison d’El Harrach en attente d’un procès. L’élue de l’APW de Tizi Ouzou apparentée au Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), la jeune Samira Messouci, est le visage des victimes de cette répression d’un autre âge, et qui va sans doute laisser des traces dans le corps national. Interpellés après la consigne donnée par le général Ahmed Gaïd Salah de ne tolérer aucun autre drapeau que « l’emblème national», plusieurs porteurs de l’emblème amazigh ont été poursuivis pour « atteinte à l’unité nationale», un délit pour lequel ils encourent dix ans d’emprisonnement. Pourtant, plusieurs juristes ont souligné qu’aucun texte de loi n’interdit le port d’un autre drapeau que l’emblème national. Ces arrestations, opérées depuis le 21 juin, ont provoqué un élan de solidarité et suscité la colère d’une partie de la société civile, des responsables politiques de l’opposition et des leaders syndicaux.

Des solutions juridiques et judiciaires existent
Ainsi, pour Abdelghani Badi, avocat et membre du collectif de défense du moudjahid et militant politique Lakhdar Bouregaâ, des solutions juridiques existent pour la libération des détenus d’opinion. Il explique que le juge peut prononcer un non-lieu et classer le dossier ou remettre les détenus en liberté, sans qu’ils n’en fassent la demande, tout en maintenant les poursuites. L’avocat cite l’exemple du syndicaliste Hadj Brahim Aouf, libéré le 30 mai dernier par les autorités judiciaires de Ghardaïa après le décès en prison de son compagnon Kamel Eddine Fekhar. « S’il y a une réelle volonté de régler la crise politique, des solutions juridiques et judiciaires existent pour que cette question des détenus ne soit pas un obstacle au dialogue», dit-il. Pour l’avocat, « la décision d’emprisonner des activistes est politique, et la justice n’a pas été indépendante sur ce dossier », indiquant que « les déclarations du chef d’état-major de l’ANP sont contradictoires puisqu’il soutient qu’il ne faut pas influer sur le travail de la justice et, de l’autre, il estime que les détenus ont porté atteinte à l’emblème national ». Dans le même ordre d’idée, notre avocat,   estime que le régime, depuis 1962, n’a jamais reconnu le caractère des détentions politiques. « Celui qui est emprisonné pour avoir exprimé une opinion politique est considéré comme un détenu d’opinion. Lakhdar Bouregaâ est considéré non seulement comme un détenu d’opinion mais aussi comme un détenu politique au regard des conventions internationales », a-t-il affirmé, en fustigeant l’influence exercée par Gaïd Salah sur la justice, notamment dans l’affaire des porteurs de l’emblème amazigh. Pour sa part, Abderrahmane Salah, membre du collectif de défense des détenus porteurs de l’emblème amazigh, a estimé que les dernières déclarations controversées du chef d’état-major au sujet des manifestants ou personnalités nationales arrêtés et poursuivis dans le cadre du Hirak, contredisent les engagements du chef de l’Etat au sujet des mesures d’apaisement. «En affirmant qu’il n’y a pas de détenus d’opinion, le chef d’état-major, Ahmed Gaïd Salah ne présage rien de bon », a dénoncé Abderrahmane Salah. « Les poursuites engagées n’ont aucune base légale. Les porteurs de l’emblème amazigh sont des détenus d’opinion », a insisté Abderrahmane Salah. Celui-ci a pointé du doigt la « contradiction » entre des poursuites judiciaires contre des manifestants pour « atteinte à l’unité nationale », alors que la Constitution reconnaît tamazight comme langue officielle et nationale. De son côté, l’avocat Mokrane Aït Larbi a lancé un appel au pouvoir algérien pour la libération de «tous les prisonniers d’opinion », considérant qu’il s’agit d’une «condition primordiale pour la construction d’une Algérie nouvelle ». « Si le pouvoir est animé d’une réelle volonté de mettre fin à la crise multidimensionnelle, notamment celles des droits et des libertés, il doit écouter la voix de la raison et répondre aux revendications de la révolution populaire », a estimé Aït Larbi dans un appel diffusé cette semaine. L’avocat représente plusieurs personnalités détenues telles que Louisa Hanoune, Lakhdar Bouragâa ainsi que les personnes poursuivies pour le port de l’emblème amazigh. « Le pouvoir est dans l’incapacité de résoudre la crise de pouvoir. Et afin de détourner les regards des questions majeures qui préoccupent les Algériens, il renoue avec ses vieux réflexes en procédant à l’arrestation et à l’emprisonnement de dizaines de personnes pour leurs opinions politiques », a affirmé l’avocat. « En ma qualité d’avocat des prisonniers d’opinion, je demande au pouvoir la libération de tous les prisonniers d’opinion, condition primordiale pour la construction de l’Algérie nouvelle, l’Algérie des libertés, des droits, de la justice sociale et de l’égalité, après le démantèlement du système par les moyens pacifique », écrit Mokrane Aït Larbi dans son appel.

Une attaque flagrante contre le droit à la liberté d’expression
Par ailleurs, pour la section algérienne d’Amnesty International, ces arrestations constituent une attaque flagrante contre le droit à la liberté d’expression et au rassemblement pacifique. « Les autorités algériennes doivent libérer immédiatement et sans condition les personnes appréhendées, au seul motif qu’elles portaient le drapeau Amazigh, et abandonner toutes les poursuites engagées contre elles », plaide Amnesty. Les autorités doivent également mettre un terme aux arrestations de manifestants pacifiques. Personne ne devrait être harcelé, intimidé, arrêté ou poursuivi simplement pour avoir manifesté ou exprimé ses opinions pacifiquement, exige la plus importante organisation de défense des droits de l’homme dans le monde. Abondant dans le même ordre d’idée, le secrétaire général par intérim de l’Organisation nationale des moudjahidines (ONM), Mohand Ouamar Benelhadj, a lancé un appel aux responsables du pays, en leur demandant de faire preuve de clémence envers les détenus du Hirak. «Nous demandons un geste de tolérance et de fraternité de la part des responsables en direction des détenus emprisonnés à cause des revendications populaires. Je parle de ceux qui ont été arrêtés pour un écart de langage ou l’emblème amazigh », a déclaré M. Benelhadj. «Les gens ne méritent pas la prison. Cet appel que nous lançons au nom des Moudjahidines, s’adresse aussi aux magistrats. Un an de prison pour une pancarte et quelqu’un qui commet un vol, on le condamne à six mois. Il y a un déséquilibre », a-t-il ajouté. En somme, la libération de ces détenus est devenue, aujourd’hui, le point central de tout processus de sortie de crise en Algérie. Tous les partis politiques, tous les collectifs citoyens et personnalités nationales refusent tout processus de dialogue sans la libération de ces détenus d’opinion. C’est la condition première exigée par la majorité écrasante de la composante politique algérienne. Malheureusement, les détenteurs du pouvoir actuel en Algérie continuent de faire la sourde oreille et ignorent cette revendication principale. Les proches et parents de ces détenus demeurent toujours mobilisés : sit-in, rassemblements, marches chaque vendredi avec le Hirak, etc. C’est dire que les détenus d’opinion n’ont été aucunement oubliés et ont bénéficié, tout le long de leur détention, d’un remarquable élan de solidarité qui, à n’en point douter, finira par payer. Enfin, toutes les personnalités désignées pour faire partie d’une éventuelle mission de médiation sont intransigeantes sur la nécessité de libérer les détenus d’opinion et la levée des contraintes sur les manifestations et les libertés publiques. Même en dehors du panel de six personnalités pour conduire le dialogue, des personnalités et des partis politiques ont fait de la libération des détenus d’opinion et de la libération de la parole un préalable à toute amorce de dialogue. C’est le cas des partis et des associations réunis autour de “l’Alternative démocratique” qui refusent de négocier « dans la terreur ». Le pouvoir doit choisir : accéder à cette demande ou tuer toute chance de dialogue. Pour rappel, le chef d’état-major de l’ANP a rejetédans son dernier discours, les conditions posées au pouvoir par le panel de dialogue chargé de mener des consultations sur les modalités de la future élection présidentielle, alors que le chef de l’Etat Abdelkader Bensalah avait fait part de sa disponibilité à étudier les mesures d’apaisement, dont la libération des détenus. Il a dévoilé son intention d’inviter la justice à étudier la possibilité de libérer les personnes arrêtées pour raisons ayant une relation avec les marches pacifiques. Concernant les détenus du Hirak, « seule la justice est souveraine de la décision» et «il n’est permis à quiconque d’interférer dans son travail et ses prérogatives ou tenter d’influer sur ses décisions», avait martelé Ahmed Gaïd Salah.