Tunisie : Elections de riches, dans un pays de pauvres…

 
* les élections en Tunisie, peuvent être «libres», ou/et «démocratiques», mais personne ne peut prétendre à une «transparence» surtout sur le plan financier, et la gestion des sommes nécessaires à ce faste clinquant
 
* La somme de 1,75 millions de dinars (environ 600 mille dollars) est très largement dépassée par certains candidats, qui s’offrent des luxes, et surtout des tape-à-l’œil, que personne ne peut rater
* la coordination entre les structures publiques, lors de la campagne électorale demeure insuffisante et non efficace

Nul besoin d’évoquer, aussi bien par le constate que les chiffres la crise économique qui sévisse en Tunisie. Les élections seraient, démocratiquement pour que les candidats puissent présenter des solutions qui peuvent, et au mieux doivent, enrayer cette calamitée, ou du moins, faire qu’elle soit plus légère.
Paradoxalement, ces élections, des présidentielles avant l’heure, sont là, comme ont été les autres événements du genre, une occasion pour tous les candidats presque, ou du moins les plus favoris, d’évoquer cette situation, qui pour certains, ait certains traits communs avec «Les Misérables» de Victor Hugo, dans un climat de faste, qui rappelle plutôt celui de Marie-Antoinette, certes, avant sa décapitation.
Comment des élections dépensières, se déroulent dans un pays pauvre, et où la pauvreté est la première source des tensions sociales ?
 
Aussi, comme toute élection qui se déroulerait dans n’importe quel pays, elle apporte ou plutôt créé son «commerce», autre fois des affiches allant aux dépliants, sans oublier les meetings. Actuellement, la promotion sur le net allant jusqu’à «la mise-scène des plateaux de télévision», sans oublier toujours, les meetings, et en plus large la promotion dans la rue…
 
De l’avis de tous, l’argent a coulé à flot, depuis les premières élections «libres» et «démocratiques», que le pays ait connu en Octobre 2011. La masse de l’argent augmente, les signes ostentatoires ne manquent pas du tout, tant jamais une comptabilité de campagne, n’a jamais été présentée aussi bien aux autorités, comme aux organisations non-gouvernementales, qu’aux médias, respectant cette adéquation entre ce que les gens vont lire sur ces comptes, avec ce que les communs des mortels ont observé, lors la campagne.
En tout cas, les élections en Tunisie, peuvent être «libres», ou/et «démocratiques», mais personne ne peut prétendre à une «transparence» surtout sur le plan financier, et la gestion des sommes nécessaires à ce faste clinquant…
 
Pour dire vrai, cette «non-transparence» n’est pas le propre ni des élections présentes, ou celles précédentes, ou même avant. L’économie et toutes les transactions financières, se déroulent à plus de 70%, sans que l’Etat n’en sache une chose, et par conséquence n’en prélève son dime.
De la sorte, dans un pays comme la Tunisie, personne, ou du moins, aucun censé ou sérieux, ne peut exiger que le pays qui vit dans à travers le cash, en rupture avec toute comptabilité possible ou pensable, puisse ouvrir une parenthèse de «transparence» tout au long d’une élection, pour retourner à sont état «normal» ou moment de la remise des urnes aux dépôts.
Une affaire de société, de système économique, et surtout de législation au niveau de la traçabilité financière, et ne peut être réduite à une élection quelconque.
D’autres part, personne ne peut nier que – selon les normes internationales – la «transparence financière» lors d’une élection, constitue une des pierres angulaires, d’une élection «libre» et «démocratique».
Nous sommes déjà devant deux dialectiques : un «puritanisme» pur et dur, qui veut appliquer les normes internationales, et surtout tout faire pour ancrer une tradition de transparence, qui dépassera avec le temps le «cercle électoral» pour s’instaurer comme référence à travers le pays en entier. En opposition avec «réalisme» qui comprend que le pays ne puisse ni ouvrir cette «parenthèse démocratique», ou encore, personne ne dispose d’une baguette magique pour transformer le pays en un clin d’œil. Et surtout, là la plus importante, personne ne veut que la Tunisie rate ce «rendez-vous électoral» sous prétexte que «le parfait» n’est nullement acquis, tant «l’imparfait» constitue la forme de conjugaison politique en place.
Nul ne peut blâmer les adeptes du «puritanisme», mais personne aussi ne peut en vouloir aux «réalistes», tant à la fois on ne veut que le pays rate ce rendez-vous, et personne ne peut garantir ce parfait.

 






 
Qu’en est-il de la situation sur le terrain ?
Il faut rappeler que la loi stipule que la subvention publique pour les candidats retenus dans la liste finale publiée part l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), est de 25 dinars tunisiens (DT), (le tiers en dollar), pour chaque 1000 électeurs inscrits, pour le 1er tour. Et de 15 DT  pour chaque 1000 électeurs inscrits, pour le 2ème tour. Sachant que la Tunisie compte 7 millions d’électeurs. La subvention publique pour chaque candidat serait pour l’actuelle élection, 175.000 DT (un peu moins de 60.000 dollars.
Aussi, le plafond des dépenses électorales ne doit pas dépasser, toutes sources confondues, 10 fois la subvention publique. Et que le financement privé n’excède pas à 8 /10 du total du plafond électoral.
 
Il faut avouer quelques vérités concernant ces élections présidentielles en Tunisie :
* Tous les candidats ne disposent pas de moyens propres ou de ressources, d’un niveau équivalent. Certains disposent déjà d’une «ceinture» d’hommes d’affaire, capable de financer la campagne, de loin, au-delà du plafond.
* Plusieurs candidats, ceux qui ne disposent pas de réelles chances, ne veulent de élections, que le rôle de tremplin (au moindre coup) vers d’autres horizons, tant le titre «Ancien candidat aux élections présidentielles tunisiennes» vaut encore l’effort de se présenter, sans se ruiner, il faut le dire.
* La somme de 1,75 millions de dinars (environ 600 mille dollars) est très largement dépassée par certains candidats, qui s’offrent des luxes, et surtout des tape-à-l’œil, que personne ne peut rater.
 
Il est difficile de convertir ce monde occulte, où l’argent circule «cash» de dégager des chiffres ou d’évoquer des sommes, mais le regard peut se diriger vers les instances chargées de l’organisation, suivi et surtout le contrôle des élections, sans oublier la société civile qui s’est chargée pour les élections passées et pour la présente, d’assumer le rôle de conscience, et surtout pratiquer une «transparence» totale, concernant ce «flou financier» pour ne pas dire ce black-out dans les bonnes règles.
 




Nabil Baffoun, Président de l’ISIE.

Nabil Baffoun, Président de l’ISIE, ne cesse de le dire et surtout l’assurer à travers ses interventions télévisées, et lors de ses passages sur les plateaux de télévisions : «l’ISIE dispose à travers de toutes les circonscriptions électorales de 1200 agents assermentés, chargés de contrôler la campagne électorale de chaque candidat. Avant d’ajouter, que tout dépassement fera l’objet du suivi, qui se mérite selon la législation. Mais selon M. Baffoun, l’Instance est pleinement disposé à recevoir des plaintes et des signalisations, qui feront l’objet d’un suivi, sans oublier les 350 coordinateurs locaux qui assument les mêmes tâches.
Concernant les «crimes numériques», essentiellement les pages Facebook sponsorisées, le Président de l’ISIE, tout en reconnaissant que son Instance, dispose de relations avec la direction de ce site, et même des réunions ont été tenues, admet l’absence de toute coordination directe ou indirecte avec.
D’autre part, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), par la voix de son Président Nouri Lejmi, considère que le support détermine la responsabilité légale, et par conséquence, son contrôle ne peut dépasser le champ «audiovisuelle» direct.
 
Et si la solution se trouvait ailleurs ?
A cette question répond Moez Rahmouni, Secrétaire-Général de l’ONG tunisienne «Attid», qui a annoncé à la presse locale, que son association dispose d’un système informatique permettant le suivi de toutes ces pages, à savoir – selon ses dire – l’extraction, l’analyse et surtout l’interprétation. Et delà, pouvoir en distinguer l’effet et surtout l’influence sur les électeurs, par conséquence sur les résultats des élections. 
Jetant non pas une pierre, mais un grand bloc dans la mare de l’ISIE, Moez Rahmouni ajoute dans ses interventions médiatiques, que la solution existe, et elle est surtout disponible, avant d’ajouter que la question ne peut concerner le fait de sponsoriser une page en soi, mais plutôt deux points : tant le financement étranger est strictement interdit, comment s’opère le payement ? (toutes les pages se font payées à partir de comptes bancaires en devise, non-tunisiens). Deuxièmement, faut-il inclure ces dépenses dans la comptabilité officielle de la campagne ?
Fadhila Gargouri, juge à la Cour des Comptes, lors d’un séminaire, concernant ce même sujet, tenu à l’occasion des élections, reconnait le rôle de contrôle de la Cour, mais un postériori, tout en insistant concernant l’interdiction de tout financement étranger, occulte, ou par ricochet, à travers une association par exemple.

 




Anouar ben Hassen, ex-membre de l’ISIE.


 
Afin de savoir plus, «Majalla» a rencontré Anouar ben Hassen, ex-membre de l’ISIE, et surtout fin connaisseur du dossier, pour porter plus de lumières sur l’aspect financier de ces élections présidentielles :
Toute élection «libre» et «démocratique» se doit aussi «transparente», essentiellement sur le plan financier. Quel jugement portez-vous sur ce point concernant les élections en Tunisie, surtout celles que le pays est en train de vivre ?
L’ISIE est, selon la Loi qui l’a créée et la Constitution, chargée de toutes les opérations liées à l’organisation, l’administration et la supervision des élections, et est considérée comme étant la principale garante des élections démocratiques libres pluraliste honnêtes et transparentes.
L’une des principales phases du processus électorales est la campagne électorale.
La transparence du financement des campagnes électorales constitue l’une des composantes de la transparence des élections.
Pendant la campagne électorale l’ISIE, en collaboration avec les différentes structures publiques, contrôle le respect par les listes candidates et candidats (partisans ou indépendants) des règles des moyens de financement.
Mais quelque soient les moyens déployés par l’ISIE (ressources humaines et matérielles), durant les 21 jours, de la campagne électorale, le contrôle de la transparence des sources de financement ainsi que les modalités d’utilisation des fonds qui lui sont affectés, demeure en deçà des objectifs escomptés.
En effet, le contrôle des campagnes électorales devrait s’inscrire dans un cadre global, celui du contrôle de la vie politique, qui couvre principalement les partis politiques et les associations.
Le contrôle de la vie politique s’effectue d’une manière permanente avant le processus électoral, d’une manière concomitante et à postériori. Pour ce, des modifications devraient être apportées à la législation en vigueur.
Faut-il aussi confier cette mission à un organe ou une instance indépendante qui sera chargée du contrôle de la vie politique. 
Par ailleurs, la coordination entre les structures publiques, lors de la campagne électorale demeure insuffisante et non efficace. En effet le législateur n’a pas précisé les attributions el obligations de chacune des parties (Banque Central, Cours des comptes, ministère des Finances etc…) ainsi que les moyens et outils de coordinations. 
Aussi sur le plan judiciaire, beaucoup d’efforts, reste à fournir par les instances judiciaires pour les affaires déférées, devant la justice lors de la campagne électorale notamment concernant la rapidité.
Nul ne peut ignorer qu’un contrôle rigoureux du financement des élections, nécessite des moyens colossaux (législatifs, humains et matériels). Dispose-t-on de ces moyens ?
Quelque soient les moyens et budgets alloués, le contrôle de l’ISIE reste sélectif et non exhaustif basé sur le contrôle sur le terrain et non sur les documents, et ne couvre pas toute la période électorale (période électorale : le jour du scrutin + le jour du silence électorale + 21 jours de la campagne électorale + 2 mois qui précèdent la campagne électorale). Etant donné que tous les moyens de contrôle de l’ISIE sont mobilisés lors de la campagne électorale.  
 
Le financement étranger à travers le sponsoring des pages Facebook, se place actuellement en acteur majeur des campagnes. Que peut-on ou plus précisément que doit-on faire ?
En effet le contrôle des médias audiovisuels est confié à la HAICA. L’ISIE est chargée du contrôle de la presse écrite et électronique.
Les réseaux sociaux, qui sont devenus des médias incontournables et des sources qui se caractérisent par la rapidité de publication des informations, ont été écartés par le législateur et n’ont pas été considérés comme étant des médias lors des élections. D’où le risque de ne pas pouvoir contrôler le financement des dits réseau, qui ne cessent de s’accroitre et de drainer des milliers d’électeurs.
Ainsi le contrôle du financement de ces réseaux reste une des lacunes affectant la transparence financière et l’égalité des chances et dont le législateur devrait s’y pencher et apporter les modifications adéquates étant donné que ce texte a été promulgué depuis 2014 voire 2011.
A ce titre l’ISIE, en tant que garante de la transparence financière, est appelée à pallier ce vide législatif tout en usant son pouvoir règlementaire  et veiller à mettre en place une unité de monitoring des réseaux sociaux.