Bras de fer entre les Magistrats et le ministre de la Justice

Le taux de suivi de la grève dépasse les 95%
*Les magistrats réclament l’indépendance de la justice et l’annulation du changement d’affectation de 3 000 d’entre eux, soit les trois quarts des effectifs.
*Pour le ministère de la Justice le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats a été validé par leur syndicat selon les critères arrêtés pour ce dernier et qui porte sur la mutation de tous les magistrats ayant accompli 5 ans dans leurs lieux d'affectation.

Alger :Fait inédit, c’est une première dans les anales de la justice algérienne. C’est, en effet, la première fois dans l’histoire de la justice algérienne que le corps de la magistrature entre en grève et en conflit ouvert avec la chancellerie, en paralysant l’activité des tribunaux. Rappelons que, les juges et procureurs algériens ont entamé depuis le dimanche, 27 octobre, un mouvement de grève illimitée, auquel a appelé, le Syndicat national des magistrats (SNM), qui a été massivement suivi durant les ces cinq derniers jours. Le « taux de suivi de la grève est de 96 % », a annoncé le SNM. 

Les magistrats réclament l’indépendance de la justice et l’annulation du changement d’affectation de 3 000 d’entre eux, soit les trois quarts des effectifs. Les magistrats ont accusé le ministère de la Justice de «transgresser les prérogatives du Conseil supérieur de la Magistrature» pour «composer seul la liste du mouvement annuel des magistrats dans en vase clos ». Ils estiment que le mouvement a été opéré «en un temps record ne dépassant pas une heure», selon le SNM. «Ce qui s’est passé, le 24 octobre dernier, est une journée noire dans l’histoire de la justice algérienne. Son but est de frapper et briser les structures du Syndicat national des magistrats en mutant plus des deux tiers des membres de son Conseil national et de son Bureau exécutif, qui bénéficient d’une légitimité élective entière», lit-on dans le communiqué signé par le président du Syndicat des magistrats Issaad Mabrouk. Le SNM ajoute : «La promotion médiatique au mouvement, voulant faire croire qu’il entre dans le cadre de la lutte contre la corruption, contient de nombreuses contre-vérités car le problème est plus profond. Tout le monde sait en effet que le problème réside dans la dépendance de la justice, que ce soit par les textes ou dans les faits». Le syndicat des magistrats exige du ministère de la Justice, la fin de l’hégémonie actuelle où l’autorité exécutive domine celle judiciaire. Il veut également que le ministère satisfasse les revendications socioprofessionnelles des magistrats émises en dates du 26 juin et du 21 septembre 2019. Enfin, le SNM appelle le ministre de la Justice à cesser son comportement «condescendant» envers les magistrats et leurs représentants. Ce mouvement de grève est un véritable séisme politico-judiciaire qui  a ébranlé le pays en un moment où il passe par des péripéties graves. Devant ce fait inédit, le ministère de la justice n’a pas tardé à réagir, en rappelant que « la loi interdit aux magistrats de participer ou d'inciter à la grève » et d' « entraver à l'activité judiciaire ». Le département de Belkacem Zeghmati souligne dans un communiqué que le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats a été validé par leur syndicat de par les critères arrêtés pour ce dernier et qui porte sur la mutation de tous les magistrats ayant accompli 5 ans dans leurs lieux d'affectation. Ni les menaces du ministre de la Justice, M. Zeghmati, de sévir contre les magistrats grévistes, considérés en abandon de poste par la tutelle au motif que la procédure invoquant que l’appel à la grève n’est pas conforme aux dispositions de la loi et que le droit à la grève n’est pas reconnu aux magistrats par les textes de loi, n’ont pu venir à bout de la détermination des magistrats à faire valoir leur revendication de rejet du dernier mouvement opéré par la tutelle dans le corps des magistrats.


 

Le ministre de la Justice désavoué

Mieux encore, dans un communiqué rendu public par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ce derniera apporté son soutien aux magistrats en grève et a prononcé le gel du mouvement dans le corps des magistrats auquel, a-t-il assuré, il n’avait pas été associé par le ministère de la Justice. Dans un communiqué, le CSM dit apporter son «soutien à la teneur du communiqué du Syndicat national des magistrats concernant les revendications socioprofessionnelles». « Nous informons l’ensemble des magistrats que le bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature n’a pas pu exercer pleinement des prérogatives légales dans l’élaboration du mouvement annuel annoncé en date du 24 octobre 2019 et que son rôle s’est limité à prendre connaissance de la liste finale élaborée préalablement par le ministère de la Justice », ajoute le CSM. De fait, c'est là un désaveu cinglant de la part des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature vis à vis du ministre, Belkacem Zeghmati, qui se voit ainsi pris en flagrant délit.                           Autrement dit, le ministre qui se fait le chantre de l'indépendance de la justice à chacune des ses interventions et le redresseur des torts attitré qui allait rendre la justice au nom du peuple, vient d'être rappelé à l'ordre par ses anciens collègues. Pour le syndicat des magistrats, ce report du gigantesque mouvement intervenu après la rentrée sociale, est une victoire éclatante contre la volonté d'un ministre dont le communiqué du samedi soir constituait une menace à peine voilée aux magistrats qui s'apprêtaient à paralyser les tribunaux. Le ministère de la Justice a réagi avec célérité au communiqué du Conseil supérieur de la magistrature. Dans un communiqué rendu public, le département de Belkacem Zeghmati a estimé que le communiqué du CSM, est « illégal et illégitime », le considérant de ce fait comme «nul est non avenu». Dans un second communiqué, le ministère de la Justice appelle les magistrats à «la sagesse» et à «la lucidité» et au sens de la responsabilité en cette «période sensible» que traverse le pays. 

Le département de Belkacem Zeghmati a réitéré son appel aux magistrats qui s’estiment lésés par le dernier mouvement dans le corps de la justice, de présenter des recours au Conseil national de la magistrature (CNM) qui se réunira durant la troisième semaine de novembre.«Le CNM a toutes les prérogatives pour trancher», assure le ministère de la Justice. Par ailleurs, il convient de savoir que le soutien apporté par le Conseil national de la magistrature qui est présidé, rappelons-le, par le premier magistrat du pays, en l’occurrence le chef de l’Etat, et dans lequel siègent des représentants nommés par ce dernier, est un fait inédit dans le fonctionnement de l’institution judiciaire. Le CNM a toujours été solidaire de l’action et des décisions de l’Exécutif concernant la vie du secteur de la justice. Mais cette fois-ci, et à la grande surprise de tout le monde, le Conseil supérieur de la magistrature, a en effet décidé de surseoir ce mouvement et, mieux encore, de soutenir les revendications socioprofessionnelles des magistrats. Que s’est-il donc passé cette fois-ci pour que le Conseil supérieur de la magistrature en vienne à se rebeller contre la tutelle en décidant de geler le mouvement des magistrats opéré par le ministère et d’apporter un soutien franc et sans conditions au Syndicat national des magistrats ? Bien que circonscrite à un mouvement socioprofessionnel, la liberté du ton et d’action que s’est donnée le CNM en désavouant le ministère de tutelle pour appuyer les revendications de la corporation des magistrats ne saurait, à l’évidence, échapper aux lectures politiques qui pourraient être faites de cette banderille plantée dans le dos de l’Exécutif, dont le crédit et la légitimité sont déjà au plus mal avec la contestation populaire ambiante. De son côté, le Club des magistrats (CM) a demandé dès le début de ce mouvement de grève, le départ du ministre de la Justice Belkacem Zeghmati en raison «des fortes pressions» que subissent les magistrats, notamment ses dernières semaines et à l’approche de l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. «L’intérêt général de l’appareil judiciaire et l’indépendance du pouvoir judiciaire exigent le départ de l’actuel ministre, et la non-ingérence du secrétaire général et de l’inspecteur général du ministère dans le mouvements des magistrats à l’avenir», a déclaré Saadeddine Marzoug, porte-parole du CM, en cours de constitution.

Les Magistrats sollicitent l'intervention du chef de l'Etat

Toutefois, le bras de fer, entre le Syndicat National des Magistrats (SNM) et le ministre de la Justice, se poursuit et le conflit s’enlise. Devant cette situation peu reluisante, le syndicat national des magistrats (SNM) appelle le président de l'Etat, Abdelakder Bensalah, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature,  à intervenir pour mettre fin urgemment à ce qu'il qualifie de « décisions unilatérales qui portent  atteinte a la stabilité de l'institution judiciaire ». Dans un communiqué rendu public mercredi, 30 octobre, le SNM regrette en effet « le blocage de toutes les structures judiciaires à cause du boycott des magistrats qui se poursuit pour le 4ème jour de suite ». Le syndicat souligne que cette action est motivée par une accumulation de problèmes dont souffre le pouvoir judiciaire depuis deux décennies. Le SNM cite notamment « la marginalisation du magistrat notamment dans son statut et sa privation  d'indépendances individuelle et institutionnelles lui permettant de jouer un rôle essentiel dans le règlement des contentieux et la protection des droits et des libertés fondamentales des personnes ». Les magistrats précisent dans leur communiqué que leur  conseil national a élaboré une plateforme de revendications qu'il a transmise aux pouvoirs publics. Or, lit-on, « non seulement elles n'ont pas été prises en charge, mais en plus le mouvement décidé par le Ministre a provoqué des tragédies chez certains magistrats et leurs familles ». Le syndicat considère que ce mouvement annuel n'a pas pris en considération les « conditions objectives » ni la dimension humaine et contredit tous les critères connus en la  matière. Cependant, le ministre de son côté, se montre intransigeant par rapport au maintien de ce mouvement, s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre la corruption, et suggère aux magistrats insatisfaits d’introduire des recours. «C’est une première, c’est quelque chose de fondateur ce que viennent de faire les magistrats qui ont le moyen d’imposer l’autonomie de la justice, ma conviction est que le pouvoir va reculer et renoncer à ce mouvement, car il a besoin des magistrats pour ses élections du 12 novembre, commente un avocat du barreau d’Alger. Rappelons qu’une réunion de conciliation a eu lieu mardi, 29 octobre, mais n’a pu aboutir qu’à une impasse. Le ministre de la justice qui recevait selon nos sources une délégation du syndicat des Magistrats, a dû constater l’attitude inflexible de ces derniers sur l’annulation de leur mouvement de grève. 

A cet effet, Belkacem Zeghmati s’est montré intraitable arguant au contraire que les membres du Conseil supérieur de la magistrature étaient au courant du mouvement et qu’ils l’avaient adopté. Du coup, les deux camps se sont quittés sans le moindre accord et les magistrats continuent toujours leur mouvement de grève illimité dans toutes les juridictions du pays pour la 5ème journée de suite. Des comptes rendus concordants estiment que plus de 95% des tribunaux  sont paralysés au grand dam des citoyens pris en otage dans ce bras de fer qui prend désormais un accent politique. Et pour cause ! Les magistrats grévistes font les yeux doux au Hirak populaire et adoptent certains de ses slogans fétiches en inscrivant notamment leur action dans le sillage de la revendication d’une «indépendance de la justice». Des vidéos sur les réseaux sociaux montrent des magistrats arborant dans plusieurs régions du pays des affiches dénonçant l’emprise de l’Exécutif sur la justice. C’est là une escalade revendicative des magistrats qui jusque là, n’ont jamais scandé ce genre de slogans. N’est-ce pas eux en effet qui ont ordonné de jeter des dizaines de jeunes du Hirak en prison ? C’est dire que la radicalisation de leur action est sujette aux critiques des activistes du Hirak qui leur reprochent un certain opportunisme pour régler leurs soucis professionnels en chevauchant sur la protestation populaire. Ils avancent pour preuve que les magistrats se sont engagés à encadrer normalement l’élection présidentielle du 12 décembre. Il va sans dire que leurs collègues qui assurent la permanence dans les tribunaux, ne se font pas prier pour prononcer des décisions négatives contre les demandes de libération de certains détenus dont le dernier n’est autre que Lakhdar Bouregaâ, dont le séjour en prison a été prolongé de quatre mois dimanche dernier. Il convient de savoir qu’à l’heure où nous mettons sous presse, des dizaines de magistrats tenaient un sit-in devant la Cour suprême, d’Alger, répondant ainsi au mot d’ordre de leur syndicat en guise de contestation du mouvement opéré dans le corps par le ministre de la Justice. Cantonnés sur le devant de la Résidence des Magistrats, au Boulevard du 11 décembre à El Biar, les hommes de loi menaient leur action dans le calme et la discipline, même si leur attroupement perturbait quelque peu les usagers de la route, en amont et en aval de l’avenue. Après avoir saisi à deux reprises le Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, les magistrats entendent ainsi marquer leur rejet du mouvement opéré par Zeghmati, et dont les premières installations seront effectuées, ce jeudi 31 octobre, au niveau de la Cour suprême, justement. Enfin,cette sortie ratée de la chancellerie, qui est vécue par les magistrats comme une provocation, voire une atteinte à leur dignité et leur honneur ressentie à travers l’objectif de la lutte contre la corruption sous le signe duquel a été placé le mouvement par la tutelle, faisant consciemment ou non dans la généralisation, risque de nourrir, dans les rangs des magistrats, un profond sentiment d’abandon et d’injustice. Un état d’esprit qui pourrait les pousser à des positions et des actions transcendant les revendications corporatistes pour inscrire leur mouvement dans le sens de la nouvelle page de l’histoire du pays qui est en train de s’écrire depuis le 22 février. Le mur de la peur étant à présent tombé à la suite du bras de fer engagé avec la tutelle avec le succès que l’on sait, les magistrats pourraient nourrir d’autres ambitions, entrer en convergence avec la dynamique de changement créée dans le pays en donnant au pouvoir judiciaire et aux juges sa profondeur constitutionnelle. Faut-il s’attendre à un sursaut de ferveur révolutionnaire des magistrats pour se réhabiliter vis-à-vis du Hirak qui ne voit pas dans cette corporation, dont dépend les libertés des individus et la stabilité de la société, un allié objectif au regard de la tentation des juges à recourir systématiquement à la détention préventive des manifestants. Le verdict des procès des détenus d’opinion programmés au niveau des tribunaux d’Alger constituera un premier test pour mieux saisir les enjeux du mouvement de protestation des magistrats.